Un frère et une sœur reconnus légalement parents du même enfant

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La Cour d'appel de Caen a décidé de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et notamment le droit de connaître ses origines.

Ils ne savaient pas qu'ils étaient frère et sœur au moment de la conception. Fautifs d'un inceste au yeux de la loi, Hervé et Rose-Marie ont pourtant été reconnus mardi parents de leur petite Océane, rapporte mercredi le journal Le Parisien.

Élevés dans des familles d'accueil. C'est en 2006 que Hervé et Rose-Marie sont tombés amoureux. Sans savoir que des liens du sang les unissaient. Nés d'une même mère, ils avaient tous deux été placés dans deux familles d'accueil différentes. Trois ans après leur première rencontre, ils ont un enfant, Océane, sans encore savoir qu'ils sont demi-frère et sœur. 

"Intérêt supérieur de l'enfant". Mercredi, la Cour d'appel de Caen a quand même reconnu la double filiation de l'enfant, aujourd'hui âgée de 8 ans. Pour en arriver à une telle décision, les magistrats ont avancé l'argument de "l'intérêt supérieur de l'enfant" et se sont basés sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Pourtant, selon la loi française, la filiation, en cas d'inceste, ne peut pas être reconnue pour les deux parents. Cette contradiction pourrait pousser le ministère public à introduire un recours devant la Cour de Cassation. Selon Eleonore Hermann, avocate spécialisée dans le droit de la famille, la choix de la Cour d'appel de Caen a pris en compte un droit nouveau, celui pour un enfant de connaître ses origines.