Tiers payant : pourquoi les médecins font-ils toujours de la résistance ?

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Alors que le tiers payant doit être généralisé cette année, les médecins généralistes s'opposent au dispositif relatif à la part des mutuelles, qui n'offre pas de garantie selon eux.

LE DÉBAT

En vertu de la loi Santé, le tiers payant va progressivement se généraliser en 2017. Depuis le 1er janvier, le dispositif concerne les femmes enceintes et les patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Au total, 15 millions d'assurés n'ont plus à avancer de frais lors de la consultation médicale.

Boycott de la part complémentaire. Le système ne satisfait pas les médecins : MG France, le premier syndicat de généralistes, appelle au boycott de la partie complémentaire du tiers payant, celle qui a trait aux mutuelles. La part de l'Assurance maladie est, elle, obligatoire. "Nous appelons au boycott sur la part complémentaire du tiers payant car nous n'avons pas obtenu de garanties de paiement ainsi que la simplicité que nous souhaitions pour cette procédure", explique le docteur Gilles Urbejtel, médecin généraliste, membre du bureau national de MG France, invité du débat d'Europe Midi.

"Il nous faut faire deux factures différentes et suivre le paiement des deux parties du tiers payant", regrette le médecin. "L'Assurance maladie garantit le paiement mais ce n'est pas le cas des complémentaires santé dont la part s'élève à 6,90 euros chez un généraliste. Il n'est pas question que nous passions dix minutes pour chaque acte à chercher lequel des 600 régimes doit payer cette partie-là".

Un dispositif utilisé en pharmacie. Également invitée d'Europe Midi, Claude Rambaud, secrétaire générale du Collectif Interassociatif sur la Santé qui regroupe des patients, reconnaît que "la part des complémentaires n'est pas encore complètement cadrée" mais rappelle qu'en ce qui concerne l'Assurance maladie, "les médecins ont la garantie d'un paiement sous 4 jours". Claude Rambaud souligne également que "les pharmacies appliquent déjà le tiers payant, autant pour l'Assurance maladie que pour les complémentaires, à partir du moment où les complémentaires sont entrées dans le système."

Pourquoi les médecins n'appliquent pas le tiers payant alors que les pharmacies s'en sortent bien ? Une question de chiffre d'affaires selon le docteur Urbejtel : "Le pharmacien paye du personnel - il le peut mais il s'en plaint - pour gérer cette partie qui représente une portion importante de son chiffre d'affaires. Pour un généraliste, c'est inenvisageable de payer du secrétariat pour recouvrer les 6,90 euros de la part complémentaire".

Généralisation en novembre. En novembre, le tiers payant sera généralisé à tous les patients, pas seulement aux patients ALD et aux femmes enceintes. Ce qui laisse dix mois aux médecins et aux mutuelles pour trouver un accord. "Cela fait longtemps que le problème du tiers payant est sur la table mais à chaque réunion, les régimes complémentaires nous ont proposé un dispositif qui n'est pas recevable pour le médecin", critique le docteur Urbejtel. "Si, d'ici novembre, ils s'accordent pour trouver une solution qui garantisse la rémunération du médecin, sans complexité complémentaire", alors le problème sera résolu.

"Les mutuelles, les complémentaires doivent s'entendre et trouver avec l'Assurance maladie un moyen technique pour résoudre le problème", abonde Claude Rambaud. "Néanmoins, il faut que l'on progresse sur le sujet. Le fait qu'aucun syndicat de médecin ne s'oppose au volet obligatoire du tiers payant est déjà une avancée. Le reste va venir".