L'interdiction du travail de nuit confirmée chez Sephora

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L'interdiction du travail de nuit confirmée chez Sephora
@ MaxPPP
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La Cour de cassation a estimé "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise".

L'INFO. La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin des Champs-Elysées de Sephora, estimant que le recours au travail nocturne n'était pas "inhérent à l'activité" du parfumeur, a-t-on appris vendredi.

Dans son arrêt daté du 24 septembre, que l'AFP a pu consulter, la Cour de cassation estime "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise", selon le Code du travail, et que le recours au travail nocturne "n'est pas inhérent à l'activité" du parfumeur. Sephora contestait la décision de la Cour d'appel de Paris de septembre 2013 l'obligeant à fermer à 21h son magasin.

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Nombreuses procédures judiciaires. En avril, le Conseil Constitutionnel avait déjà porté un coup aux demandes de Sephora. Les sages avaient débouté le parfumeur du groupe LVMH, estimant que le droit qui encadre le travail de nuit était bien conforme à la Constitution. Les juges ont relevé que la décision du Conseil Constitutionnel était "applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication".

Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires.Dans ce dernier recours, le parfumeur contestait la décision de la Cour d'appel de Paris de septembre 2013, l'obligeant à fermer à 21h son magasin amiral des Champs-Elysées sous huitaine, et sous peine d'une astreinte de 80.000 euros par infraction et par salarié.