Routes concernées, recours, amendes : cinq questions sur la limitation à 80km/h

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Vivement critiqué par les élus locaux et les associations d'automobilistes, l'abaissement de la vitesse sur 400.000 km de routes secondaires entre officiellement en vigueur dimanche.

CINQ CHOSES À SAVOIR

Prudence en rentrant de week-end, ou sur le chemin des vacances : à partir de dimanche, la vitesse est limitée à 80 km/h sur une grande partie du réseau routier secondaire français. Officialisée la semaine dernière après des mois de controverse, la mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan gouvernemental visant à réduire le nombre de tués sur les routes : selon une étude de la Sécurité routière, un automobiliste gagne 13 mètres en distance de freinage en roulant à 80 km/h au lieu de 90. D'après l'exécutif, l'abaissement pourrait permettre de sauver 300 à 400 vies par an. Europe 1 fait le point sur ce qui change pour les automobilistes.

Quelles sont les routes concernées ?

Uniquement les routes à double sens, sans séparateur central, qui représentent 400.000 km du réseau français. Mi-juin, un groupe de travail sénatorial avait préconisé une application "décentralisée et ciblée" du dispositif, avec des routes à 80 km/h choisies dans chaque département en fonction de leur dangerosité. Mais l'option a été écartée par le gouvernement, intransigeant sur cette mesure dont Édouard Philippe s'est dit "prêt à assumer l'impopularité". L'ensemble du territoire est donc concerné.

La limite reste toutefois fixée à 90 km/h sur les sections à quatre voies, lorsque les dépassements peuvent se faire sans pénétrer sur la file dans le sens opposé. Dans le cas d'une route à trois voies (deux voies dans un sens, une dans l'autre), la vitesse est limitée à 90 km/h dans le sens comportant deux voies, et à 80 km/h dans l'autre.

Comment ça va marcher ?

À compter du 1er juillet, tous les véhicules et conducteurs sont concernés. Pour les poids lourds et les conducteurs novices, déjà limités à 80 km/h, la situation ne change donc pas. La vitesse maximale autorisée n'est en revanche plus abaissée de 10 km/h sur ces routes en cas de pluie : elle reste à 80 km/h.  

Selon la Sécurité routière, cette baisse n'affecte que légèrement les temps de trajet des automobilistes : compter 45 secondes de plus pour un trajet de 10 kilomètres et deux minutes pour 25 kilomètres. En contrepartie, cela permet d'économiser 120 euros de carburant par an, selon des estimations de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.  

Et si le panneau n'a pas été changé ?

Fin mai, le ministère de l'Intérieur évaluait à 11.000 le nombre de panneaux de signalisation à changer, pour un coût global de 6 à 12 millions d'euros. À la charge des collectivités locales, ces dépenses sont remboursées par l'État. Parfois vivement opposés à l'abaissement de la vitesse, certains élus locaux ont-ils pu retarder ces travaux ? Non, selon le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. "Les départements l'ont déjà dit, par le biais de l'Association des départements de France : ce sont des républicains et ils respecteront les règles", rassurait-il à la mi-juin. Mais la question de la prise en charge a fait débat : la présidente (LR) du conseil départemental de la Creuse, Valérie Simonet a par exemple annoncé qu'elle ne s'opposerait pas aux travaux mais que sa collectivité n'y affecterait aucun moyen.

Prudent, le gouvernement a donc anticipé d'éventuels couacs, incitant les départements où les nouveaux panneaux ne seraient pas en place à "simplement bâcher" les anciens. C'est alors aux automobilistes de savoir à quelle vitesse ils sont censés rouler. "Nul n'est censé ignorer la loi", rappelle l'avocat en droit routier Rémy Josseaume, interrogé par Le Parisien : "En ville, on ne voit pas des panneaux 50 km/h partout".

En cas de doute, les conducteurs peuvent compter sur les outils de navigation GPS et applications de type Waze ou Coyote : l'État leur a transmis les coordonnées de localisation des routes concernées.

Les conducteurs bénéficieront-ils d'une période d'indulgence ?

Tout dépend du type de contrôle. Dans certains départements, comme les Landes, les gendarmes ont décidé de ne pas immédiatement sanctionner les petits excès de vitesse au dessus de 80 km/h, pour laisser aux automobilistes le temps de s'habituer. Pas d'indulgence du côté des contrôles automatisés, en revanche : tous les radars seront paramétrés pour la date fatidique, assure-t-on à la Sécurité routière. Un automobiliste pris en infraction à 90 km/h le 1er juillet sur une route qui vient de changer de limitation de vitesse devra donc s'acquitter de 68 euros d'amende et se verra retirer un point sur son permis. "L'éventuel surplus des amendes perçues par l'État liées à l'abaissement de la vitesse à 80 km/h, sera affecté à un fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des accidentés de la route", indique par ailleurs le ministère de l'Intérieur.

Comment contester un PV  ?

En cas de litige, reste la possibilité de contester l'amende, sur la forme comme sur le fond. Le procès verbal doit comporter la date, l'heure et la nature de l'infraction, le numéro d'immatriculation, la marque et le type de véhicule du conducteur, ainsi que le numéro de matricule et la signature de l'agent. Si l'un de ces éléments est manquant, une procédure de contestation peut être réalisée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de l'Officier du Ministère public figurant sur l'avis de contravention. La même procédure fonctionne également si le véhicule contrôlé a été volé, ou n'appartient pas à la personne verbalisée. Attention : la procédure doit être réalisée dans les 45 jours suivant la réception du procès-verbal. Le temps qu'elle soit examinée, il faut enfin "consigner" le montant de l'amende, afin que celle-ci ne soit pas majorée en cas de rejet.