Réfugiés "chrétiens" : la justice suspend la décision d'une commune

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Réfugiés "chrétiens" : la justice suspend la décision d'une commune
@ AFP
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La commune de Charvieu-Chavagneux, dans l'Isère, avait en septembre dernier acté en conseil municipal vouloir n'accueillir qu'une famille de réfugiés chrétiens.

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu jeudi une délibération de la commune de Charvieu-Chavagneux, dans l'Isère, qui disait ne vouloir accueillir que des réfugiés chrétiens car ils "ne procèdent pas à la décapitation de leur patron". Le jugement a été prononcé à la suite d'un recours en référé-suspension déposé par la préfecture de l'Isère, a indiqué cette dernière.

Rupture d'égalité. Le préfet avait dans un premier temps demandé au maire de retirer sa délibération puis il avait saisi la justice face au refus du maire de se plier à sa demande. "La délibération de Charvieu-Chavagneux me paraît s'exposer à une double critique sur le terrain de la discrimination et de la rupture d'égalité. Je vais le faire savoir au maire, ce qui peut lui permettre, éventuellement, de retirer cette délibération", avait déclaré le préfet de l'Isère Jean-Paul Bonnetain mi-octobre lors d'une rencontre avec la presse. Si le maire refusait de retirer cette délibération, "je pourrais être amené à faire dire le droit sur le terrain du contrôle de légalité de cette délibération", avait-il ajouté.

Accueil d'une famille "chrétienne". Dans cette délibération approuvée à l'unanimité par le conseil municipal le 8 septembre dernier, la mairie de Charvieu-Chavagneux affirmait vouloir "pallier la politique étrangère irresponsable de l'État en accueillant une famille de réfugiés, à la condition expresse que ce soit une famille chrétienne". La commune expliquait son choix en affirmant "que les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d'autrui, qu'ils n'attaquent pas les trains armés de Kalachnikov, qu'ils n'abattent pas des journalistes réunis au sein de leur rédaction et qu'ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron comme nous l'avons vu à quelques kilomètres de notre commune".