Récépissé de contrôle d'identité : l'Assemblée nationale rejette une expérimentation

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Récépissé de contrôle d'identité : l'Assemblée nationale rejette une expérimentation
Image d'illustration.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Mercredi soir, les députés ont finalement opté, à titre expérimental, pour des "caméras-piétons", portées par les membres des forces de l'ordre.

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité dans le projet de loi "égalité et citoyenneté"  La mesure, défendue par une partie de la gauche, était refusée par le gouvernement et combattue à droite.

Débat tendu. Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l'ex-ministre Benoît Hamon et par l'écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet, après environ deux heures d'un débat tendu dans l'hémicycle. De quoi rendre la socialiste Barbara Romagnan "extrêmement triste" que ce "tout petit signe" n'ait pas été fait. "Forme de reniement", a déploré Noël Mamère, voyant "à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales".

"Pas d'abus", plutôt "des habitudes". Des contrôles d'identité plus fréquents de certains, "juste parce qu'ils sont Noirs ou d'origine maghrébine", "existent", ont martelé des socialistes actuels ou anciens, comme Pouria Amirshahi, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, ou Front de Gauche. "Il n'y a pas d'abus, il y a des habitudes", a lancé l'ancienne ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "Dix ans qu'on travaille sur le sujet" et "chacun sait qu'on ne trouvera pas de dispositif plus innovant", a lancé Benoît Hamon. D'autres pays européens, comme la Grande-Bretagne ou l'Espagne, ont mis en place des récépissés avec succès, selon plusieurs élus PS.

"Caméras-piétons". À droite, des députés principalement LR ont dénoncé "débat malsain", "suspicion", voire "provocation". Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement sur les "caméras-piétons" de Razzy Hammadi pour rendre systématique au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés, dans des conditions à définir par décret. Favorable, Bernard Cazeneuve a plaidé que cela ne ferait pas de "procédure supplémentaire" et permettrait "une traçabilité incontestable". Entre doute et "inquiétude", Olivier Marleix (LR) a espéré qu'"avec un peu de chance, il ne se passera rien dans les dix mois prochains" pour le mettre en oeuvre.