Quel est-ce projet "ePrivacy" qui fait polémique ?

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Quel est-ce projet "ePrivacy" qui fait polémique ?
Le point central du texte concerne la notion de consentement préalable. @ AFP
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Mercredi, une cinquantaine d'entreprises européennes ont dénoncé un texte européen en préparation sur les données personnelles. Il ne satisfait pas non plus les associations de défense des droits et liberté de citoyens.

Une cinquantaine d'entreprises européennes du monde de la presse, des télécoms et d'internet ont dénoncé mercredi un texte européen en préparation sur les données personnelles. Les associations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet sont également vent debout. Mais quel est ce projet et pourquoi fait-il polémique. Europe 1 fait le point.

C'est quoi ePrivacy ?

C'est un projet de règlement européen actuellement en débat à Bruxelles qui viendrait remplacer une actuelle directive, déjà baptisée "ePrivacy", mise en place en 2002. Ce projet s'intéresse à la protection des données électroniques personnelles des Européens. Si il était adopté, il s'appliquerait dans tous les pays de l'Union européenne au même moment.

Que prévoit ce texte ?

Le consentement préalable. Le point central du texte concerne la notion de consentement préalable. Si la version actuelle du texte était adoptée, chaque internaute pourrait décider dès sa première connexion, du niveau de protection qu'il souhaite pour l'ensemble des sites qu'il visitera par la suite. Lorsqu'il se connectera à son navigateur, il ne déciderait qu'une seule fois d'accepter ou non les "cookies", ces fichiers invisibles qui se greffent sur un ordinateur pour capter des données personnelles, et non site par site, comme c'est le cas actuellement.

Cette procédure viendrait remplacer la législation actuelle, qui impose de cliquer sur une bannière de consentement aux cookies à chaque première visite d'un site. Sauf que, pour l'heure, le consentement est relativement flou car l'internaute qui ne clique pas est considéré par beaucoup de sites comme un internaute qui accepte tacitement d'être tracé.

La géolocalisation. Le texte en l'état donne aussi des gages aux entreprises. Avec le nouveau ePrivacy, ces dernières pourraient notamment être autorisées à géolocaliser leurs clients présents dans certains lieux surveillés, comme des boutiques, sans autorisation préalable, alors que cela était interdit depuis 2002. Leur seule contrainte étant de poser une affiche dans leurs boutiques par exemple. "Si demain je vais dans un magasin, je peux être géolocalisé. Les magasins pourront savoir combien de temps je reste dans la boutique et combien de fois j'y reviens dans le mois, dans l'année", dénonce Arthur Messaud, militant pour l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet Quadrature du net.

Pourquoi fait-il grincer des dents ?

Le texte fait tiquer à plusieurs niveaux. Les associations de défense des libertés individuelles européennes, comme la Quadrature du Net, estiment que ce texte risque de nuire à la liberté des citoyens sur Internet notamment à cause de la partie concernant la géolocalisation. Surtout, elles assurent que ce texte n'a pas lieu d'être même sur le plan du consentement car l'an dernier, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles qui prévoient de renforcer la protection des données des internautes et clarifient cette notion de consentement. Ce règlement baptisé RGPD, doit entrer en vigueur le 25 mai prochain.

De l'autre côté, certaines entreprises, du monde de la presse, des télécoms et d'internet ne sont pas non plus favorables à ce texte. Mercredi, une cinquantaine d'entre elles ont donc dénoncé le projet ePrivacy et l'idée de consentement préalable pour les cookies estimant qu'il ne ferait que renforcer la maîtrise des géants américains sur ces informations. "Ces dispositions "menaceront le développement des start-up et des entreprises innovantes européennes, de la publicité en ligne, des opérateurs télécoms (...) et porteront atteinte au rôle essentiel de la presse et des médias dans la vie démocratique européenne", selon le texte.

Car les internautes qui choisissent de ne pas accepter les cookies se rendent invisibles des sites qu'ils visitent, privant ceux-ci de précieuses informations personnelles valorisées grâce à la publicité, et en en particulier la publicité ciblée. Selon une étude Deloitte citée par le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), relevée par Le Figaro, ePrivacy pourrait ainsi être responsable de la chute de 30 % des revenus de la presse nationale à l'horizon 2020.

Où en est-on aujourd'hui ?

Rien n'est fait. Le Parlement européen a adopté une position en faveur de ce nouveau règlement mais les gouvernements de l'Union européenne doivent encore discuter de ces textes et se prononcer pour ou contre. ePrivacy, ce n'est donc pas pour demain.