Prothèses PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser 20.000 plaignantes

  • A
  • A
Prothèses PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser 20.000 plaignantes
La société PIP a rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux.@ GERARD JULIEN / AFP
Partagez sur :

La justice a condamné TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, à indemniser 20.000 plaignantes à hauteur de 3.000 euros. 

TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser 20.000 plaignantes à hauteur de 3.000 euros chacune, soit une somme totale de 60 millions d'euros, en provision du préjudice subi.

Même verdict que lors du premier jugement. Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané TÜV. La société Poly Implants Prothèses (PIP) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.

La société Poly Implants Prothèses (PIP) - dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à 4 ans de prison en mai 2016 - avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie. La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment d'origine latino-américaine. Huit distributeurs des prothèses PIP à l'étranger font également partie de la procédure.

Un montant qui peut évoluer. "Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d'ores et déjà", TÜV "est condamné à verser 3.000 euros de provisions" à chaque plaignante, a expliqué Me Laurent Gaudon, qui représente environ 7.000 victimes dans ce dossier. Il s'agit d'"une décision avec exécution provisoire de plein droit", a ajouté l'avocat: TÜV doit donc payer les provisions, même s'il fait appel. La société TÜV va faire appel, a annoncé son avocate, Me Cécile Derycke. La décision du tribunal de commerce de Toulon "va de soi, tant les faits et les manquements commis par TÜV sont criants", a affirmé de son côté Me Gaudon.

En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l'entreprise allemande à verser 3.400 euros à 1.700 autres plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice subi par chacune d'entre elles. Mais, devant la cour d'appel à Aix-en-Provence, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d'euros, avait finalement obtenu gain de cause. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans ce premier dossier.