Ils sont les derniers Français à avoir conquis le droit de vote, en 2007. Et pourtant. Alors qu'approchent à grands pas l'élection présidentielle et les législatives, l'accès des personnes handicapées mentales ou psychiques à l'isoloir est encore loin d'être absolu, malgré quelques avancées ces dernières années. Certaines d'entre elles peuvent ainsi être privées de ce droit crucial sur simple décision du juge des tutelles. Et quand elles sont autorisées à voter, la campagne ne leur est pas suffisamment accessible, dénoncent plusieurs associations.
Que dit le Code électoral ? Actuellement, 700.000 majeurs font l'objet d'une mesure de protection en France, dont environ 350.000 - séniles, handicapés mentaux ou psychiques - sont sous tutelle. Entre un quart et un tiers de ceux-là sont privés de leur droit de vote par un juge. En vertu de l’article L5 du Code électoral, c'est lui, en effet, qui statue "sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée (…) lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle". Si elle ne s'adresse pas aux personnes sous curatelle (une mesure de protection moins contraignante, ndlr), cette règle reste "discriminatoire", selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui demande purement et simplement son abrogation.
Dans un avis rendu en janvier, la CNCDH explique que l'article va à l’encontre de la Convention des Nations unies. Ratifié par la France en 2010, le texte préconise que "tous les États doivent s'engager à faire en sorte que les personnes handicapées puissent participer à la vie politique et publique sur la base de l'égalité avec les autres" et qu'elles aient "le droit et la possibilité de voter et d'être élues"*.
Aucun critère objectif. Problème : il n'existe pas de critères objectifs permettant de statuer sur la capacité de chacun à s'exprimer dans les urnes. Le juge peut suivre ou non l'avis du médecin en la matière. Globalement, il prend sa décision au cas par cas. "Le retrait du droit de vote par le juge n’est qu’une décision solitaire, guidée principalement par la conception personnelle du magistrat de l’acte électoral", regrette la CNCDH, qui estime par ailleurs qu'il n'est "pas acceptable de créer, par le retrait du droit de vote, des sous-catégories de personnes handicapées qui ne seraient pas en capacité de voter".
" Les aberrations ont tendance à se réduire et il y a quand même beaucoup plus de votants qu'avant. "
"Certaines personnes n'ont même pas accès au langage et ont le droit de vote et d'autres sont largement assez autonomes mais se voient interdire ce droit car elles souffrent d'anciens jugements", explique à Europe1.fr Jeanne Le Hebel, psychologue, qui guide les personnes handicapées dans ce parcours du combattant que représente parfois la campagne électorale. "Mais la loi s'est vraiment assouplie", relativise-t-elle. "Les aberrations ont tendance à se réduire et il y a quand même beaucoup plus de votants qu'avant".
Voter, "une reconnaissance, une fierté". Selon elle, le droit de vote permet notamment de renforcer le sentiment d'inclusion sociale. "C’est la reconnaissance de la possibilité pour chaque personne de participer à la construction de notre société et un gage important de la dignité", confirme Christine Lazerges, la présidente de la CNCDH. "Une personne handicapée, quel que soit son handicap, doit pouvoir jouir de ce droit, au même titre que toute autre personne", exhorte-t-elle, comme l'avait déjà fait, en septembre dernier, le Défenseur des droits Jacques Toubon.
À la tête de l’UNAPEI, la première fédération française d’associations de défense des personnes handicapées mentales en France, Luc Gateau partage la même conviction. "Voter, pour eux, c'est une reconnaissance, une fierté ", assure à Europe1.fr ce père d’une fille de 26 ans, atteinte de trisomie 21. "À l'approche de l'élection, ils en parlent beaucoup. C'est même parfois encore plus marqué chez eux", remarque-t-il.
"On est quand même une sacrée minorité". "C'est important de se sentir comme tout le monde. On est quand même une sacrée minorité", acquiesce Loïc Richard, atteint de troubles psychotiques. À 53 ans, il n'en n'est pas à sa première élection. Mais si lui est plutôt rompu à l'exercice, ce n'est pas le cas de certains de ses camarades présents mardi au "repas élection", organisé par la communauté du Caillou blanc, rattachée à l'association L'Arche, près de Quimper.
Le principe ? Présenter les modalités du vote et les programmes des candidats aux personnes en situation de handicap et autorisées à voter, au nombre de 23 ce jour-là. "Moi, ça va, mais d'autres trouvent ça compliqué. Ils ne connaissent pas trop les programmes, ils sont un peu perdus dans les propositions. Il y a quand même onze candidats !", souligne Loïc.
Rendre la campagne plus accessible. Afin de mieux accompagner les personnes handicapées, les associations préconisent par exemple que le programme des candidats soit rédigé en FALC - Français facile à lire et à comprendre – ce qui, pour l'instant, n'est le cas que de Benoît Hamon, depuis mardi. Rendre l'information plus claire, c'est précisément ce que fait le quotidien d'information de presse accessible Lilavie, qui publie mardi le programme simplifié de cinq candidats (par ordre alphabétique, les six autres seront publiés jeudi) afin de faciliter la compréhension des handicapés intellectuels, mais aussi des personnes âgées par exemple.
Parmi les autres pratiques recommandées par les associations figure notamment celle de rendre plus accessibles les sites Internet des candidats, ou d'organiser davantage de réunions permettant de vrais échanges avec les personnes handicapées. Le président de l'UNAPEI réclame également l'ajout du portrait des candidats sur les bulletins de vote pour les personnes ayant des difficultés de lecture, par exemple.
Se préparer pour mieux se repérer. Pour voter, beaucoup ont également besoin de points de repères. L'association Le Bois Clair, à Nonancourt, dans l'Eure, s'emploie ainsi à encadrer et former les personnes handicapées mentales à l'exercice du vote, celles-ci n'ayant souvent pas accès au circuit scolaire classique, et donc aux cours d'éducation civique. Lors des élections de CVS (Conseil de Vie social, qui donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement concerné, ndlr), des partenariats sont par exemple noués avec la mairie de la ville, afin de voter dans les mêmes conditions que pour une élection présidentielle. Dans le Nord, à Haubourdin, le même type de répétition a déjà été organisé, comme le montre ce reportage de France 3.
Cela permet de mettre les personnes handicapées en confiance, là où certains ne connaissent pas ou peu leurs droits, comme celui d'être accompagné par un autre électeur dans l'isoloir. À ce propos, la CNCDH enjoint tous les bureaux de vote à épingler une affiche rappelant leurs droits aux personnes handicapées.
* En France, les majeurs sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas se présenter aux élections.
Une loi de plus en plus compréhensive :
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ont ouvert à un nombre significatif de personnes handicapées sous tutelle le droit de voter, après consultation d'un juge. En janvier 2009, la loi sur la protection juridique a inversé le système : les personnes sous tutelle ont désormais toutes le droit de voter et c'est au juge de demander une interdiction.
Concernant l'accessibilité de la campagne électorale, là encore, la législation va dans le bon sens, selon les associations. Le décret du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du président de la République impose désormais aux candidats de déposer leur profession de foi dans un format lisible par un logiciel de lecture d’écran. En outre, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a précisé en janvier dernier que le CNCPH serait consulté afin que le memento adressé aux candidats aux législatives ainsi que la circulaire relative à l’organisation des élections puissent être relus et complétés utilement.