Portique écotaxe : 500.000 euros à rembourser pour six manifestants

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Portique écotaxe : 500.000 euros à rembourser pour six manifestants
En première instance, en décembre 2014, les prévenus avaient été condamnés à ne verser qu'un euro de dommages et intérêts chacun à la société Ecomouv.@ DAMIEN MEYER / AFP
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Six personnes était poursuivies dans l'affaire de destruction d'un portique écotaxe dans le Finistère en août 2013.

Six personnes, poursuivies dans le cadre de la destruction en août 2013 d'un portique écotaxe à Guiclan (Finistère), ont été condamnées vendredi par la cour d'appel de Rennes à verser solidairement plus de 500.000 euros à l'État. En première instance, en décembre 2014, les prévenus avaient été condamnés à Brest à ne verser qu'un euro de dommages et intérêts chacun à la société Ecomouv, qui devait se charger de mettre en oeuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.

L'Etat en droit de réclamer réparation. Le tribunal correctionnel de Brest avait alors déclaré irrecevable la constitution en tant que partie civile de l'État, car celui-ci n'avait pas pu démontrer sa qualité de propriétaire du portique. La cour d'appel de Rennes a en revanche estimé que l'État avait "qualité à agir puisqu'il est propriétaire du portique détérioré", et accepté sa constitution de partie civile, selon la décision de la cour d'appel. "L'État, propriétaire du bien détérioré, est en droit sans avoir à justifier qu'il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique pour le montant de sa valeur de remplacement", en dépit du fait que "l'entrée en vigueur de la loi sur l'écotaxe ait été suspendue", souligne la cour.

"Couper la poire en deux". En conséquence, les six prévenus - cinq hommes, exploitants agricoles, et une femme, salariée agricole- ont été condamnés à verser 21.971,63 euros "au titre de frais de démontage et de mise en sécurité du portique" et 500.000 euros "au titre de la remise en état du portique". L'État réclamait près de 1,3 million d'euros. L'avocat des prévenus, Jaime Ratès, s'est dit "déçu" par cette décision. "C'est couper la poire en deux, on ne veut pas les assassiner mais on leur met un couperet sur la tête", a-t-il dénoncé. On ignorait vendredi si ses clients allaient contester la décision de la cour en cassation.

Sous une bâche. En première instance, les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à trois mois de prison avec sursis, peine contre laquelle ils n'avaient pas fait appel. Un septième prévenu avait lui aussi été condamné à cette peine. Les faits s'étaient déroulés en août 2013. Les prévenus avaient été aperçus tenant une bâche sous laquelle opéraient ceux qui ont déboulonné et découpé les piliers du portique, le premier d'une longue série. Tous avaient affirmé qu'ils ne savaient pas ce que faisaient les personnes dissimulées sous la bâche. Ils avaient comparu pour complicité dans la destruction du portique de Guiclan, enjambant les quatre voies de la N12, qui avait été abattu par des manifestants avant d'être incendié.

D'autres portiques avaient par la suite été détruits ou endommagés en Bretagne, notamment à l'appel du mouvement des Bonnets rouges, l'écotaxe cristallisant la colère de Bretons confrontés à des restructurations et des plans sociaux, principalement dans l'agroalimentaire. Le principe de l'écotaxe, devenu ensuite "péage de transit poids lourds", avait finalement été abandonné début octobre 2014.