Pollution de l'air : une dizaine de familles attaquent l'État en justice

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Pollution de l'air : une dizaine de familles attaquent l'État en justice
L'action en justice de ces familles vise à faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la pollution atmosphérique@ PATRICK KOVARIK / AFP
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Une dizaine de familles qui s'estiment victimes de la pollution engagent une action contre l'État pour obtenir des indemnisations et la reconnaissance de leur préjudice.

Une dizaine de familles franciliennes "victimes de la pollution atmosphérique" ont décidé de poursuivre l'État en justice pour "carence fautive" face à la pollution de l'air, ont annoncé mardi deux ONG et leur avocat.

L'État attaqué pour "carence fautive". Avec le soutien des ONG Écologie sans Frontière (ESF) et Respire, elles vont "engager une action en responsabilité pour carence fautive de l'État devant les juridictions administratives, compte tenu de l'inaction des pouvoirs publics ces dernières années et surtout à l'occasion du dernier épisode de pollution", a indiqué leur avocat, Me François Lafforgue, au cours d'une conférence de presse. Respire et Écologie sans Frontière appellent "toutes les personnes en France qui ont subi des troubles de santé" à cause de la pollution de l'air à les "rejoindre dans ces actions judiciaires", a déclaré Sébastien Vray, de Respire.

Des victimes de problèmes respiratoires. Les victimes qui ont décidé de poursuivre l'État sont soit des adultes "victimes d'épisodes de broncho-pneumopathie et hospitalisés en urgence à l'occasion du pic de pollution" qui a touché la semaine dernière la région parisienne, soit "des enfants en bas âge qui ont connu des difficultés respiratoires importantes", a précisé Me Lafforgue.

Ces familles vivent pour la plupart près de grands axes de circulation comme le périphérique parisien et le boulevard Magenta à Paris et certains enfants souffraient déjà de difficultés respiratoires avant l'épisode de pollution qui a touché pendant dix jours Paris et 22 communes de la région, a précisé l'avocat.

Faire reconnaître la responsabilité de l'État. Cette action "vise à obtenir l'indemnisation des préjudices subis par les victimes et à faire reconnaître la responsabilité de l'État et de ses services", a-t-il ajouté. Selon lui, le lien est "avéré" entre "les pathologies contractées par les enfants et ces derniers épisodes de pics de pollution". Une précédente action, intentée au pénal en 2014 par les ONG elles-mêmes, avait été classée sans suite. Les associations ont lancé un appel au financement participatif notamment pour couvrir les frais d'avocat.

"La révolte des victimes". Pour Nadir Saïfi, d'ESF, le lancement de ces procédures "va sonner la révolte des victimes". Selon l'agence Santé publique France, la pollution de l'air cause chaque année 48.000 décès prématurés, par cancers ou affections respiratoires. Le gouvernement a présenté samedi de nouvelles mesures pour la qualité de l'air, dont l'extension des vignettes et un coup de pouce aux taxis et utilitaires propres, après un pic de pollution inédit depuis 10 ans.