Pollution de l'air : la France, condamnée par le Conseil d'Etat "doit engager un plan très important"

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Le Conseil d'Etat a condamné la France pour non respect des normes de pollution de l'air. Une décision de justice qui devrait accélérer les réformes environnementales.

INTERVIEW

Le fait est rare. L'Etat français a été condamné mercredi par le Conseil d'Etat pour ne pas avoir respecté les normes en matière de pollution de l'air et lui a donné neuf mois pour présenter un plan crédible de lutte contre la pollution atmosphérique. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, était l'invité de la matinale d'Europe 1 pour décrypter cette décision de justice.

Obligation de résultat. Feignant l'Etat ? "Un peu malheureusement", admet l'avocat. "Mais il y a une responsabilité collective en matière de pollution de l'air." Pour Arnaud Gossement, la décision du Conseil d'Etat est "quasi historique", d'abord parce qu'elle a été rendue par la juridiction administrative suprême mais aussi parce la décision explique que les objectifs en matière d'environnement, ici les normes de concentration de polluants dans l'air n'induisent "pas qu'une obligation de moyen" mais "de résultat". En d'autres termes, ces normes ne sont pas qu'un simple objectif hypothétique et "l'Etat doit prendre les mesures qui vont permettre à la France d'améliorer la qualité de son air".

"Un chantier immense". Parmi les outils qui permettraient de lutter contre la pollution, l'avocat cite par exemple les zones à circulation restreinte ou les mesures d'alerte lorsqu'il y a des pics de pollution automobile. "Mais, c'est un chantier immense", qui touche à l'urbanisme, les normes industrielles, à la conception des bâtiments, à l'accélération de la sortie du diesel. "L'Etat doit engager un plan très important et il a très peu de temps pour le faire."

48.000 décès par an. Le conseil rappelle que "48.000 décès" par an sont causés en France par les divers polluants de l'atmosphère comme les particules fines ou le dioxyde d'azote, benzène, etc. Une quinzaine de zones en France sont particulièrement concernées. "Au niveau européen, la France a tendance à être très allante sur la protection de l'environnement et à un peu moins l'être au niveau national." Un comble au moment où la France s'est montrée comme l'une des figures de proue des pays signataires de l'accord de Paris et alors qu'Emmanuel Macron a annoncé au G20 un nouveau sommet pour le climat à la fin 2017.