Poitiers : la justice casse une assignation à résidence

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Poitiers : la justice casse une assignation à résidence
Le tribunal administratif de Poitiers n'a annulé que le premier arrêté préfectoral visant l'homme.@ AFP
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Le tribunal administratif de Poitiers a estimé que la dangerosité de l'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, n'était pas avérée.

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé mercredi un premier arrêté préfectoral d'assignation à résidence envers un habitant de La Rochelle soupçonné de radicalisation islamiste.

Deux arrêtés préfectoraux. Le premier arrêté préfectoral pris le 15 novembre en vertu de la loi de 1955 a été cassé par le tribunal administratif de Poitiers. Les juges, qui n'ont pas suivi les conclusions du rapporteur public, ont annulé l'assignation à résidence de cet habitant de La Rochelle, contraint notamment à pointer quatre fois par jour au commissariat. Cette décision ne change cependant rien à la situation du l'intéressé, visé par un second arrêté préfectoral pris après le 20 novembre, date à laquelle la loi a été révisée à la suite des attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre, pour mieux réglementer les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.

Pas d'apologie du djihad. Le tribunal a relevé tout d'abord que la note blanche établie par les services de renseignement ne mentionne pas que l'intéressé ait fait l'apologie du djihad ou de l'organisation terroriste Al-Qaïda, et que cela ne peut donc être retenu contre lui. Les juges notent ensuite que même si les éléments figurant sur la fiche S du prétendu islamiste ne sont pas démentis par des preuves contraires apportées par l'intéressé, "le ministre de l'Intérieur ne pouvait, en se fondant sur ces seules circonstances, retenir une radicalisation" s'avérant "dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics". Son avocat, Me Xavier Nogueras, a demandé dans les minutes qui ont suivi la notification du jugement poitevin la levée de ce second arrêté, menaçant de saisir à nouveau le tribunal.