Pédophilie à l'école : bientôt un décret pour identifier les agents condamnés

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Pédophilie à l'école : bientôt un décret pour identifier les agents condamnés
@ AFP
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C'est ce qu'ont annoncé jeudi conjointement les ministères de l'Education nationale et de la Justice.

Le gouvernement passe à l'action. Après l'affaire de Villefontaine, cette petite commune où un directeur d'école déjà condamné est accusé d'avoir violé 11 élèves, un décret est en cours de rédaction, ont annoncé jeudi les ministères de l'Education nationale et de la Justice, confirmant une information de RTL.

Le passé des agents à la loupe. L'objet de ce décret basé sur des recommandations des inspections générales ? Permettre "l'identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient été par le passé condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée". Dans le cas de l'affaire de Villefontaine, l'enseignant avait été condamné dans le passé à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, un jugement dont l'Education nationale n'avait pas été informée.  

Un projet de loi bientôt au Parlement. Quant à l'avant-projet de loi relatif à l'information de l'autorité administrative par le ministère public lorsqu'une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d'infractions, le texte est actuellement soumis pour avis au Conseil d'État. Il sera examiné par le Parlement dans les trois prochains mois.

Une circulaire diffusée. Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont, par ailleurs, annoncé avoir diffusé une circulaire relative au partenariat renforcé mis en place entre l'autorité judiciaire et les services de l'éducation nationale. Destinée aux parquets généraux et aux recteurs d’académie, cette circulaire définit les missions des référents "justice", installés depuis la rentrée dans chaque académie et des référents "éducation nationale" présents dans chaque tribunal de grande instance. Ces référents garantiront les échanges d'informations entre les deux ministères dans le cadre d'affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle. Objectif ? Mieux traiter les signalements et les alertes.