Migrants de Calais : pas de centre d'accueil mais des mesures d'aide, tranche la justice

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Migrants de Calais : pas de centre d'accueil mais des mesures d'aide, tranche la justice
Entre 400 à 600 réfugiés errent dans le Calaisis. @ François NASCIMBENI / AFP
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Le tribunal administratif de Lille donne en partie raison aux onze associations qui avaient demandé l'arrêt des "entraves" à la distribution de nourriture.

Le tribunal administratif de Lille a refusé lundi la création à Calais, dans le Pas-de-Calais, d'un centre d'accueil d'urgence pour les migrants, mais a en revanche ordonné la mise en place de mesures pour leur venir en aide.

Onze associations avaient saisi par référé le juge. Avec cette décision, il donne en partie raison aux onze associations qui avaient saisi par référé le juge administratif de Lille mercredi dernier pour demandé l'arrêt des "entraves" à la distribution de nourriture aux quelque 400 à 600 réfugiés qui errent dans le Calaisis. Selon l'ordonnance du juge, la création d'un point fixe dans le Calaisis permettant d'accueillir des migrants -une mesure demandée de longue date par les bénévoles- ne constitue pas "la seule solution pour prendre en charge efficacement et dignement les personnes concernées".

Le juge propose à la place de rediriger les personnes en exil vers le droit commun, notamment à travers "le dispositif national d'asile, ailleurs sur le territoire français". Il précise également qu'une telle décision, qui ne "peut être prise utilement à très bref délai", n'est pas dans les pouvoirs du juge des référés qui, par définition, statue en urgence.

Ne pas laisser sans aide "des personnes en état de dénuement total". En revanche, le tribunal administratif a considéré qu'il était nécessaire qu'un certain nombre de mesures soient prises, a minima, pour éviter que les personnes concernées ne soient "exposées à des risques de traitements inhumains et dégradants", comme l'avait "instamment" demandé le Défenseur des droits le 22 juin.

Il n'est pas possible de laisser sans aide aucune des personnes en état de dénuement total

"En tout état de cause, il n'est pas possible de laisser sans aide aucune des personnes en état de dénuement total, à défaut de pouvoir les faire entrer dans les dispositifs d'aide auxquels ils peuvent légalement prétendre, en espérant qu'elles finissent par se lasser et par partir d'elles-mêmes ailleurs", poursuit le juge.

La justice exige le renforcement des maraudes. Pour y remédier, il ordonne que soient exécutées sous 10 jours différentes mesures comme la "création (...) de plusieurs points d'eau et de sanitaires" et un "renforcement du dispositif d'accès à des douches, réservé jusqu'à présent aux personnes malades et en particulier à celles atteintes de la gale" avec l'obligation "de laisser les associations continuer à distribuer des repas dans les conditions déjà fixées par le juge des référés (ordonnance du 22 mars 2017)".

En parallèle, la justice exige que les maraudes sociales soient renforcées, notamment à destination des mineurs "afin de procéder à un recensement et d'améliorer l'efficacité du dispositif de mise à l'abri déjà mis en œuvre par le département du Pas-de-Calais, en lien avec France Terre d'Asile. Enfin, il ordonne que soient organisés de nouveaux départs vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO), pour une mise à l'abri d'urgence.