Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'État à indemniser un jeune homme blessé à un œil par une balle de gomme-cogne, tirée par un policier lors d'une manifestation lycéenne en 2007 devant le rectorat de la ville, a appris l'AFP mercredi de source judiciaire.
48.000 euros. L'État devra verser 48.000 euros à Pierre Douillard, 25 ans, qui a quasiment perdu l'usage de son œil droit après avoir été touché par un tir de lanceur de balles de défense 40X46 mm ("LBD40"), le 27 novembre 2007, selon le jugement consulté par l'AFP. Les juges administratifs ont considéré qu'une "faute" avait été commise dans l'organisation du service de police, en autorisant certains fonctionnaires à utiliser cette arme alors "en cours d'expérimentation", "sans encadrement juridique précis, avec une formation insuffisante" et à une distance bien inférieure à celle préconisée.
Faute partagée. Le tribunal a cependant estimé que Pierre Douillard, alors âgé de 16 ans et scolarisé en terminale littéraire, "aurait dû s'éloigner" quand des violences ont été commises contre les forces de l'ordre devant le rectorat de Nantes, à l'issue d'une manifestation contre la loi dite "Pécresse" sur l'autonomie des universités, et qu'il ne s'était "pas désolidarisé de l'attroupement". La faute est ainsi partagée entre l'État et la victime du tir de gomme-cogne, selon le tribunal, qui fixe la part de responsabilité de chacun à 50%.
Le 21 octobre, lors de l'audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait également conclu à un partage des responsabilités, mais avait jugé l'État responsable à hauteur de 70% de la faute et demandé à ce qu'il indemnise la victime à hauteur de 67.000 euros. Pierre Douillard avait quant à lui réclamé 172.000 euros de dommages et intérêts, en réparation des préjudices subis.
Le policier relaxé en 2012. Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier auteur du tir en avril 2012, considérant qu'il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal. La cour d'appel de Rennes avait confirmé ce jugement en octobre 2013.
En décembre 2013, le tribunal administratif de Paris avait condamné l'État à indemniser un jeune homme gravement blessé à la joue quatre ans plus tôt par un tir de type "flash-ball" - une arme moins précise que le "LBD40" -, une première dans ce type d'affaire.