Le projet de loi sur l'asile et l'immigration, porté par Gérard Collomb et jugé trop répressif, notamment par les associations d'aides aux migrants, sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Lundi, le ministre de l'Intérieur, accompagné d'Edouard Philippe, le Premier ministre, a procédé à une opération déminage sur ce thème, à Lyon, en marge de la remise d'un rapport parlementaire, "pour une meilleure intégration des étrangers". Ce document préconise notamment le doublement des heures de l'enseignement du français, mais aussi un meilleur accompagnement vers l'emploi et le logement. "Ce rapport arrive à point nommé comme un contre-feu à un projet de loi […] qui consacre un très net recul des droits", ironise au micro d'Europe 1 Bonjour Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, principale association d’aide aux migrants et demandeurs d'asile. "Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, il va dégrader considérablement la situation d'un grand nombre de personnes migrantes", fustige-t-il.
Un texte faussement équilibré. "Le gouvernement aurait à y gagner à porter un langage de vérité et à assumer. On pose des mesures, des dispositifs qui sont censés équilibrer, mais il devrait assumer que le projet qui sera présenté demain est un projet de loi résolument répressif, dont le centre de gravité penche considérablement vers une logique de contrôle, de tri et d'expulsion des personnes migrantes", déplore le responsable associatif. "Il serait tout à l'honneur du gouvernement d'assumer cette logique répressive et de ne pas nous enfumer avec, soi-disant, des textes équilibrés". Et parmi les points d'achoppement de la politique migratoire du gouvernement : l'allongement de la durée maximale de rétention administrative dans le cadre d'un renvoi, et le placement en rétention des "dublinés", qui a fait l'objet d'un texte à part. "Sur la rétention, on franchit des lignes rouges en termes de respect des droits des personnes et de maltraitance institutionnelle", tacle Jean-Claude Mas.
Des mesures d'intégration pour un petit nombre. Ce responsable associatif reconnait toutefois des points positifs au rapport remis lundi par le député LREM Aurélien Taché, mais avec un important bémol : l'aspect restrictif des mesures annoncées. "Ce sont des mesures qui vont dans le bons sens, mais qui ne vont concerner qu'une petite partie des personnes migrantes en France, celles que l'Etat aura autorisées à avoir un titre de séjour et les primo-arrivants. Mais l'intégration ne concerne pas que ces personnes-là", souligne Jean-Claude Mas.
Des lignes rouges. Ce dernier déplore également l'attitude du gouvernement qui, selon lui, a élaboré ce texte sans s'en référer aux principaux acteurs sur le terrain. "On a été consulté, on a été reçu, mais sans écoute. On a eu l'impression de parler dans le vide. On était dans un temps de communication, qui essayait d'entendre les oppositions que l'on pouvait formuler, mais sans qu'elles puissent avoir un impact sur le projet de loi qui va être présenté", rapporte-t-il alors que des consultations ont été organisées par Matignon et l'Intérieur en début d'année.
Organiser la bataille parlementaire. En conséquence, il "demande le retrait" du texte, estimant que le débat parlementaire ne sera pas en mesure de l'amender dans le bon sens. "Le projet est suffisamment négatif pour [ne pas] espérer être sauvé par quelques améliorations. Il n'empêche que nous allons jouer notre jeu, comme d'autre acteurs, pour convaincre les parlementaires, si ce n'est de ne pas voter le texte, de le faire changer sur ses mesures les plus emblématiques... et il y en a beaucoup", conclut-il.