Locataires, squatteurs, zadistes : ce que change la fin de la trêve hivernale

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Locataires, squatteurs, zadistes : ce que change la fin de la trêve hivernale
@ JEFF PACHOUD / AFP
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La trêve hivernale s’achève samedi soir. Si les locataires ne payant pas leur loyer sont les principaux concernés, d'autres occupants précaires vont être impactés.

Après cinq mois sans expulsion, la trêve hivernale touche à sa fin samedi soir. Pendant cette période, qui court du 1er novembre au 31 mars, un locataire ne peut être expulsé de son logement, mais pas seulement. Ils sont également protégés des coupures d’énergie (eau, gaz, électricité), même en cas de factures impayées. 

Dès lors, si elle peut signer la fin des soucis pour certains propriétaires qui ont déjà entamé une procédure judiciaire, la fin de la trêve hivernale marque aussi le retour de la menace pour des milliers de familles. Coup d'œil sur les changements qui pourront s'opérer dès dimanche, au cas par cas.

Pour les locataires

Ils sont les principaux concernés par la fin de la trêve hivernale. En 2014, 11.604 ménages ont été expulsés par les forces de l’ordre, soit presque deux fois plus qu'en 2001 (6.337 expulsions). En 2015, sur les 168.775 procédures d’expulsion lancées, les trois quarts ont abouti à une décision d'expulsion. Un chiffre en augmentation constante depuis dix ans.

Les locataires en difficulté pour payer leur loyer peuvent demander de l'aide, notamment auprès des travailleurs sociaux. Ces derniers peuvent, via la mairie, solliciter l'assistance de l'ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement), de la CAF, du Fonds de solidarité logement (FSL) ou de la commission de surendettement. Une demande de logement social peut également être formulée auprès de la commission Dalo (droit au logement opposable). 

Pour les zadistes

Edouard Philippe avait prévenu : dès lors que l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été acté, en janvier dernier, les zadistes avaient pour ordre de quitter les terres occupées illégalement depuis plusieurs années. "J'ai laissé aux zadistes, comme on les appelle, c'est-à-dire à des occupants illégaux, jusqu'au printemps pour libérer les lieux. Sans quoi ils seront expulsés. (…) Nous devons si nous voulons respecter la loi, respecter la trêve hivernale. Nous pourrons constater le départ volontaire des occupants à compter du 30 mars et si tel n'est pas le cas nous commencerons à procéder aux expulsions", avait indiqué le Premier ministre au 20H de TF1, le 17 janvier.

On sait déjà qu'à Notre-Dame-des-Landes, tous ne quitteront pas les lieux, certains occupants promettant une réaction "unitaire" en cas d'expulsions. 

Pour autant, ces expulsions pourraient ne pas intervenir tout de suite. Dans une lettre ouverte, 25 avocats ont interpellé Edouard Philippe sur l'illégalité d'une éventuelle expulsion, faute d'avoir fait l'objet d'une décision de justice et d'avoir reçu un commandement de quitter les lieux, rappelle Le Parisien. Par ailleurs, la préfète de la région des Pays de la Loire Nicole Klein assure que l'intervention des forces de l'ordre le moment venu se fera "avec discernement", note Presse Océan.

Pour les bidonvilles

571 bidonvilles ont été recensés en France, dans lesquels vivent 16.000 personnes, selon les derniers chiffres du gouvernement. Pour la première fois cet hiver, les bidonvilles étaient également concernés par la trêve hivernale. Les démantèlements s'étaient d'ailleurs accélérés, à quelques semaines du début de la trêve.

Mairies et préfectures concernées par l'installation d'un bidonville sur leur zone peuvent saisir la justice pendant la période protégée, mais doivent attendre le 1er avril pour ordonner une expulsion, avec le concours possible des forces de l'ordre.

Pour les squatteurs

Même hors trêve hivernale, un propriétaire dont le logement est squatté, c'est-à-dire dont les habitants n'ont pas reçu d’autorisation de vivre dans ces lieux et ne payent pas le loyer, peut saisir la justice et demandé à ce que le sursis accordé lors de cette période soit supprimé, afin de pouvoir procéder à une expulsion.

À noter qu'outre la reprise des expulsions, la fin du mois de mars marque aussi la fermeture de places d'hébergement spécialement ouvertes pendant les mois d'hiver.