Le sacro-saint secret médical serait en péril. C'est en tout cas ce que dénoncent des syndicats de médecins, indique Le Parisien, après la publication d'un décret, le 22 juillet dernier, autorisant des professionnels extérieurs au milieu de la santé – comme les assistantes sociales, les accompagnants éducatifs et sociaux, etc. – à consulter certaines des données médicales.
Pour le gouvernement, ce décret qui fait suite à la loi de santé, ne fait qu'entériner le partage des informations ayant déjà court. "Ce décret rend le partage légal, il l'encadre strictement et rappelle que le patient peut toujours s'y opposer. Ce partage se fait dans l'intérêt du patient", a déclaré le ministère de la Santé au quotidien. Europe 1 fait le point sur ce que ce décret va changer.
A quelles informations ces professionnels pourront-ils accéder ? Il s'agit de votre dossier médical personnel, dit "DMP". Concrètement, c'est le carnet de santé informatisé. Lancé en 2011, il concerne pour l'instant 580.000 Français, mais est en train de se généraliser. Tous les patients affiliés à l'Assurance maladie peuvent ouvrir un DMP gratuitement auprès de leur médecin traitant ou à l'hôpital. Son intérêt ? Il concentre en un seul endroit, un seul fichier, tout votre historique médical, vos antécédents et vos résultats de santé. Ainsi, il suffit de quelques clics de votre médecin pour retrouver, par exemple, à quelle date vous avez réalisé tel ou tel vaccin ou bilan.
Qui pourra le consulter ? Désormais, les ostéopathes, les chiropracteurs, les assistantes maternelles ou encore celles des services sociaux pourront consulter ces données. Pour les syndicats de médecins, tout le problème réside dans le fait que ces personnes ne sont pas tenues au secret médical. Pour eux, rien ne garantit que ces personnes ne diffusent pas ces informations à d'autres, une fois qu'elles seront informées des problèmes de santé.
Sous quelles conditions ? Toutefois, cet élargissement de la liste des personnes ayant le droit d'accéder aux données de santé des patients est limité. Les autorités ont en effet prévu des garde-fous. Le patient restera maître de son DMP : c'est toujours lui qui donnera l'autorisation, et qui décidera de partager une information et non l'autre, par exemple ses allergies, mais pas son dernier bilan sanguin.
"Ils n'auront pas accès au dossier médical, mais aux informations de santé nécessaire à l'exercice de leur mission", tempère au micro d'Europe 1 Claude Rambaud, co-présidente du Collectif Interassociatif Sur la santé (CISS), qui estime que "le texte est assez bien ficelé". Et de rassurer : "Le problème du secret est extrêmement important. Mais il faut savoir que toute personne qui reçoit des informations de santé à titre professionnel est soumise obligatoirement à des obligations de secret professionnel".