Le droit à la mort numérique voté mercredi au Sénat

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Le projet de loi qui comporte un volet sur "la mort numérique" doit être définitivement adopté au Sénat mercredi après-midi. Décryptage.

Ça vous est peut-être arrivé. Un proche qui meurt et vous continuez à voir son profil Facebook, Twitter ou encore son compte sur Snapchat ou Whatsapp. Lorsque l'on décède, tous nos comptes sur internet demeurent : les emails sur Yahoo ou Gmail, les documents sur Dropbox, les photos sur Flickr, pour ne citer que les plus grandes plateformes. Le projet de loi pour une République numérique, qui doit être adopté définitivement mercredi après-midi au Sénat, comporte un volet sur la "mort numérique". Europe 1 l'a décrypté.

Un testament numérique. Jusqu’à présent, chaque site faisait un peu comme il voulait. Alors que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait identifié qu'un profil Facebook sur 100 appartenait à une personne décédée, tout sera désormais plus encadré et plus simple. Chacun pourra, de son vivant, établir une sorte de testament numérique. Avec deux possibilités : donner des directives à chacun de ces grands sites web, ou bien déposer ce testament, chez un notaire, qui sera chargé de faire appliquer les dernières volontés numériques. Il sera donc désormais possible de rédiger : "Je veux qu’après ma mort, mes comptes Facebook ou Google soient supprimés, mais d’abord, je voudrais que les photos qui s’y trouvent soient transmises à tel ou tel héritier", ou bien encore "Je souhaite aussi que tel ou tel document que j’avais dans mes emails soit publié". 

Et si vous n’avez pas fait de testament numérique, ce sont vos héritiers qui décideront. Ils pourront accéder à vos données, les modifier, les supprimer. En revanche, ils n’ont pas le droit de les publier si vous n’avez pas laissé de consigne en ce sens. Enfin, si vous n’avez pas laissé de testament et que vos héritiers ne font rien, vos comptes resteront ouverts sans limitation.