Le Conseil d'État valide les contrôles aux frontières intérieures de Schengen

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Le Conseil d'État valide les contrôles aux frontières intérieures de Schengen
L'Allemagne et l'Autriche ont également jugé nécessaire de maintenir provisoirement des contrôles à leurs frontières. @ CARSTEN REHDER / DPA / AFP
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Le Conseil d'État a estimé jeudi que le "niveau élevé de la menace terroriste en France" justifiait le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen.

Le Conseil d'État a rejeté jeudi le recours déposé par trois associations contre le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'espace Schengen, en vigueur en France depuis novembre 2015. En octobre dernier, le gouvernement français a prolongé jusqu'au 30 avril 2018 cette dérogation à la libre circulation prévue dans le cadre de l'accord de Schengen en invoquant à nouveau la menace d'attentats.

"Excès de pouvoir". L'Anafe (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués) avaient saisi dans la foulée le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir contre cette mesure. "Par la décision de ce jour, le Conseil d'État rejette au fond, deux mois après son introduction, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures", annonce le Conseil.

"Niveau élevé de la menace terroriste". "Après avoir relevé que le Premier ministre s'est fondé sur l'actualité et le niveau élevé de la menace terroriste en France, le Conseil d'État en déduit que cette menace renouvelée constitue un motif de nature à justifier à nouveau la mise en place d'un contrôle aux frontières intérieures", explique-t-il. L'Allemagne et l'Autriche ont également jugé nécessaire, lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur européens cet automne, de maintenir provisoirement des contrôles à leurs frontières pour faire face au risque d'attentat.