Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'arrêt des traitements d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents. Le juge des référés, saisi en urgence, estime que la décision des médecins "répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l'appel des parents", a déclaré le porte-parole du Conseil d'Etat Xavier Domino. "Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée".
Depuis juin au CHRU de Nancy. Atteinte d'une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Après des soins, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie. Le père et la mère de l'adolescente ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale. Devant le tribunal administratif, trois experts avaient estimé que "l'enfant n'aura plus jamais la capacité d'établir le moindre contact" avec ses proches mais les parents gardent encore espoir.
Un pronostic "catastrophique". Le Conseil d'Etat rappelle vendredi que "selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l'enfant est 'catastrophique' et qu'elle se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l'état actuel de la science". En conséquence, "il juge qu'en l'état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable".