L'association Familles rurales assigne en justice les clubs Belambra pour des clauses qu'elle estime abusives

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L'association Familles rurales assigne en justice les clubs Belambra pour des clauses qu'elle estime abusives
L'association Familles rurales s'en prend au numéro 1 des clubs de vacances. Pphoto d'illustration. @ FRANCK PENNANT / AFP
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Le numéro un des clubs de vacances est dans le viseur de l'association de consommateurs pour des clauses en rapport avec les données personnelles et certains frais.

L'association de défense des consommateurs Familles rurales a assigné vendredi le numéro 1 des clubs de vacances pour obtenir une suppression de clauses qu'elle juge abusives et une évolution des pratiques auprès du tribunal grande instance de Paris. Familles Rurales s’inquiète particulièrement des conditions dans lesquelles s’opèrent le recueil, l’exploitation et la cession d’un certain nombre de données à caractère personnel concernant les clients, explique le communiqué de l'association qui compte également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Consentement par défaut. En cause ? Des données sensibles comme des informations médicales, qui ne seraient pas protégées. Selon Nadia Ziane, responsable juridique au sein de l'association, citée par Francetvinfo, "les clauses telles que rédigées laissent penser qu'un consentement par défaut suffit pour vendre notamment des fichiers dans le but d'une prospection commerciale". En d'autres termes, un client doit formellement se manifester - par lettre recommandée - pour s'opposer à l'exploitation des données le concernant.

Inégalité de frais. Second problème selon l'association : un déséquilibre entre les parties au contrat. Si Belambra modifie le séjour, le client n'est pas dédommagé tandis qu'un client qui souhaite changer un paramètre de sa réservation doit payer des frais supplémentaires. Contacté, le club de vacances a assuré être soucieux de la qualité de sa relation clients.