L'Assemblée s'oppose aux mini-motos trop bruyantes

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L'Assemblée s'oppose aux mini-motos trop bruyantes
L'Assemblée nationale autorise la confiscation immédiate des engins non homologués à circuler sur la voie publique.@ GERARD JULIEN / AFP
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L'Assemblée nationale s'attaque aux mini-motos et aux quads, en théorie déjà interdits de circulation sur la voie publique.

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui vise à lutter contre "les nuisances" des mini-motos, quads et moto-cross, en permettant notamment la confiscation immédiate des engins non homologués à circuler sur la voie publique.

Nuisances. "La circulation abusive de certains types de motos et de quads engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains", a expliqué le rapporteur Rémi Pauvros (PS) qui vise en particulier les véhicules à usage ludique ou sportif qui n'ont pas besoin d'homologation particulière, mais qui en contrepartie ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. "C'est une attente très forte de nos concitoyens qui souhaitent pouvoir vivre sereinement sans avoir ce sentiment d'être agressés", a souligné le rapporteur, en rappelant que "la période estivale est propice à la recrudescence de comportements à risques". "Seize conducteurs de quad sont décédés en 2015", a rappelé pour le gouvernement le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Jean-Vincent Placé. 

Confiscation. Le texte prévoit principalement que la confiscation des mini-motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique est "de plein droit" (et non plus en cas de récidive) si l'engin n'est pas utilisé sur un terrain adapté. Une contravention de 5e classe (1.500 euros et 3.000 en cas de récidive) viendra aussi sanctionner le défaut d'identification de ces engins (obligation actuellement associée à aucune sanction).

Contrôle du niveau sonore. La proposition de loi prévoit aussi - pour les engins autorisés à circuler sur la voie publique - que "lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant", l'agent verbalisateur pourra imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La proposition de loi, qui doit maintenant être débattue au Sénat, a été votée par tous les groupes politiques, même si le LR Sébastien Huygue aurait souhaité que le texte "aille plus loin" sur la sanction des "rodéos", lorsque plusieurs véhicules se font la course.