L'Assemblée rejette le récépissé de contrôle d'identité

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L'Assemblée rejette le récépissé de contrôle d'identité
Contrôle d'identité à la gare du Nord, à Paris.@ FRED DUFOUR / AFP (illustration)
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Dans le cadre de la réforme pénale, des députés de gauche proposaient l'instauration d'un récépissé pour lutter contre le contrôle au faciès. 

L'Assemblée a rejeté mercredi la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès, comme le proposaient des députés PS et écologistes par des amendements au projet de réforme pénale, vivement débattus. Ces différents amendements ont été rejetés par 33 ou 34 voix, selon les cas, contre 14.

Une promesse du candidat François Hollande. François Hollande avait promis, lors de sa campagne 2012, de lutter contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité par "une procédure respectueuse des citoyens". Selon un rapport publié mardi par le collectif "Stop le contrôle au faciès", depuis cinq ans, 2.283 personnes se sont manifestées auprès de ce groupe d'associations, 616 témoignages ont débouché sur des "saisines" du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs, dont 294 pour des contrôles au faciès. Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent de donner des suites judiciaires.

Un phénomène "marginal". Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a estimé que ce chiffre de 294, "rapporté au nombre de contrôles d'identité pendant ces cinq ans", montre que "ce phénomène est tout à fait marginal". "Les policiers protègent des millions de Français de toute origine", a-t-il assuré. Le ministre a rappelé la mise en place du matricule visible sur les uniformes, l'adoption du code de déontologie de la police nationale et la possibilité de déposer des pré-plaintes en ligne.