La SNCF est convoquée le 20 décembre par un juge d'instruction en vue d'une possible mise en examen pour l'accident d'une rame d'essai du TGV qui avait fait onze morts le 14 novembre 2015 en Alsace, a indiqué le groupe de chemin de fer.
Selon Libération, Systra, filiale de la SNCF, est par ailleurs convoquée le 18 décembre. Contacté par Reuters, Systra n'a souhaité "ni confirmer ni infirmer". Un rapport d'experts judiciaires publié fin octobre avait accablé le groupe de chemin de fer et sa filiale chargée de la réalisation des essais, ouvrant la voie à leur mise en examen.
Une "impréparation" et "une mauvaise évaluation du risque". L’accident d’Eckwersheim, dans le Bas-Rhin, qui avait également fait 21 blessés graves, était dû à une vitesse excessive et à un freinage trop tardif. Le rapport de 140 pages l'explique par une impréparation et une mauvaise évaluation du risque conjuguée à une expérience ou une formation insuffisante du personnel. Ses auteurs, Bernard Lerouge et Bernard Dumas, ont pointé du doigt "une méconnaissance de la part des équipes d’essais et de conduite des risques liés aux circulations en survitesse avec le contrôle de vitesse désactivé".
La rame roulait à 265 km/h au lieu des 176 théoriquement prescrits. La rame, qui effectuait un parcours d'essai sur le deuxième tronçon de la ligne à grande vitesse du TGV Est, était sortie des voies à l’entrée d’une courbe, située en amont de Strasbourg avant un passage de pont, alors qu’il roulait à 265 km/h au lieu des 176 théoriquement prescrits. Par ailleurs, trois membres de l’équipe de test, deux salariés de la SNCF, un de Systra, ont été mis en examen à ce jour pour homicides et blessures involontaires.