La mission de Flavie Flament propose d'allonger le délai de prescription des viols sur mineurs

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La mission de Flavie Flament propose d'allonger le délai de prescription des viols sur mineurs
Le rapport de la mission coprésidée par Flavie Flament propose d'allonger à 30 ans le délai de prescription pour les viols sur mineurs.@ ALAIN JOCARD / AFP
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Un rapport de la mission coprésidée par Flavie Flament propose d'allonger le délai de prescription des viols sur mineurs. Il serait porté à 30 ans après la majorité de la victime.

Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée lorsqu'elle était adolescente, a proposé lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

Un délai de prescription qui serait porté à 30 ans après la majorité de la victime. Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd'hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans.

Présenté dans la matinée à la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, le rapport fait également une série de recommandations visant à améliorer l'accompagnement des victimes.

Une modification du délai possible seulement via une nouvelle loi. Plusieurs figurent dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annoncé il y a quelques semaines, et pourront donc "rapidement trouver une traduction concrète", estime la mission. Quand aux délais de prescription, ils ne pourront être modifiés que par la loi.

Mi-février, le Parlement a voté un allongement du délai de prescription de dix à vingt ans pour les crimes, et de trois à six ans pour les délits, à partir de la commission des faits. Mais il n'a pas modifié le délai pour les crimes sexuels sur mineurs, qui est depuis 2004 de 20 ans à partir de la majorité de la victime.

Selon le rapport, la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur. Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s'il s'agit d'un proche, et que certaines victimes développent même une "amnésie traumatique", souvent levée "après 40 ans", estime le rapport.

Flavie Flament a révélé à l'automne 2016 dans un livre avoir été violée par un célèbre photographe il y a près de 30 ans, avant de dévoiler qu'il s'agissait de David Hamilton. Ce dernier, qui a nié les faits, a été retrouvé mort fin novembre à son domicile parisien. La piste d'un suicide est privilégiée.