La justice refuse d'interdire à Attac d'occuper les magasins Apple

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La justice refuse d'interdire à Attac d'occuper les magasins Apple
@ Franck PENNANT / AFP
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Le tribunal a estimé que le "dommage imminent" invoqué par Apple pour justifier l'interdiction d'accès de ses magasins français à l'association altermondialiste Attac n'est "pas caractérisé".

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi le géant américain Apple, qui demandait l'interdiction d'accès de ses magasins français à l'association altermondialiste Attac, sous peine d'une astreinte de 150.000 euros par violation de l'interdiction.

Un magasin envahi en décembre à Paris. Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour justifier cette demande, n'est "pas caractérisé", a estimé le juge, saisi en référé. Apple avait engagé ces poursuites après que des militants d'Attac eurent envahi un magasin en décembre à Paris, pour dénoncer les pratiques fiscales du groupe américain.

Envahissement "sans violence", estime le tribunal. "La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin (…) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent", écrit le juge dans son ordonnance pour rejeter la demande d'Apple. Attac s'est félicité de cette décision. "Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond", a commenté Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac. Revenant en particulier sur l'occupation du magasin parisien le 2 décembre, le tribunal estime que "la pénétration a eu lieu sans violence" et l'évacuation du magasin s'est déroulée "spontanément, sans intervention des forces de l'ordre".