Le Conseil d'éthique allemand a proposé mercredi de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes, estimant que "protéger un tabou social" et "fixer des barrières morales" ne relève pas du droit pénal.
L'histoire qui a tout changé. Les Sages allemands se sont saisis de ce thème après l'histoire très médiatisée d'un couple incestueux de Leipzig, qui s'était connu à l'âge adulte après une jeunesse chaotique. Ces parents de quatre enfants, dont deux handicapés, avaient fait l'objet de plusieurs condamnations. Patrick Stübing, qui a passé plus de trois ans derrière les barreaux, et Susan K., un temps placée en institution en raison de son retard mental, s'étaient tournés en vain vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en 2008, puis vers la Cour européenne des droits de l'homme en 2012.
"La loi ne doit pas imposer de barrières morales". Les deux juridictions avaient rejeté la requête du couple contre l'article 173 du Code pénal allemand, qui punit de "deux ans de prison ou d'une amende" les rapports sexuels entre un frère et une sœur majeure, évoquant notamment les risques accrus de handicap pour les enfants issus d'une telle union. Mais le Conseil d'éthique, à la majorité de 14 membres contre neuf dissidents, estime que "la loi pénale n'est pas le moyen adapté de protéger un tabou social" ni "d'imposer des standards ou des barrières morales", mais vise seulement à protéger "les individus" et "l'ordre social" contre les atteintes graves.
Et que dit la loi en France ? Les pays européens ont des approches différentes de l'inceste, comme la CEDH l'avait relevé dans son arrêt de 2002. En Espagne ou en France, il ne constitue pas une infraction autonome, mais aggrave la peine encourue en cas de relation avec un mineur ou de relation non consentie. A l'inverse, l'Allemagne mais aussi l'Angleterre, le Danemark, la Grèce ou la Suisse en font une infraction pénale spécifique. Le Canada définit même l'inceste comme un "acte criminel", passible de quatorze ans d'emprisonnement.