Jean Veil, avocat de Jérôme Cahuzac : "Nous allons interjeter appel"

  • A
  • A
Voir la vidéo sur Dailymotion
Partagez sur :

Après la condamnation de son client à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, jeudi, le conseil a estimé sur Europe 1 que cette sanction était "très lourde". 

INTERVIEW

Jérôme Cahuzac, condamné jeudi à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, fera appel, a annoncé l'un de ses avocats, Jean Veil, sur Europe 1. "Nous allons interjeter appel, parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée", a estimé le conseil. 

"Rupture du lien social". "Aujourd'hui, Jérôme Cahuzac a payé les droits, les pénalités, et d'ailleurs il n'est pas condamné à une quelconque amende", a détaillé Jean Veil, estimant que son client était "déjà sanctionné", sa faute le poussant à vivre en "proscrit". "Il ne peut plus vivre en ville. (...) Il vit totalement dissimulé parce que les gens ne supportent pas la rupture du lien social qui est le fruit de la fraude fiscale", a-t-il expliqué. "Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée, qui complète la proscription."

Pas de fraude en tant que ministre ? "La sanction, très lourde, n'est pas prononcée à cause des mensonges, mais parce qu'il aurait agi alors qu'il était ministre, c'est à dire que les fraudes se seraient poursuivies pendant qu'il était ministre", a encore estimé Jean Veil. "Je considère que cela n'est pas tout à fait exact : s'il a effectivement gardé les comptes et s'il n'a pas avoué immédiatement, avant de devenir ministre (...), il n'a eu aucun revenu pendant cette période-là. Il n'a pas, d'une certaine manière, continué sa fraude fiscale autrement que par la dissimulation des comptes qu'il avait à l'étranger."

"Nous ne demandons pas la relaxe". "Pour le corps social, il est inenvisageable qu'il ne soit pas condamné à une peine de prison, puisque nous n'avons pas de substitution dans ces affaires", reconnaît l'avocat. "Mais je pense que trois ans, c'est trop lourd (...) L'appel est sur la bonne sanction : nous ne demandons pas la relaxe", a-t-il poursuivi, évoquant une peine "aménageable". 

La condamnation de Jérôme Cahuzac n'étant pas assortie d'un mandat de dépôt, cet appel lui permettra de ne pas aller en prison avant d'être à nouveau jugé. Lors de ce second procès, l'ancien ministre risque en revanche d'être condamné à une peine plus lourde, pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende.