"Nous avons peut-être une chance de faire tomber les box vitrés", résume à Europe 1 Me Sahand Saber, pénaliste à Paris. Aux côtés de deux autres avocats, Juliette Chapelle et Laurent Goldman, le conseil a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, jeudi après-midi. Une nouvelle étape dans la fronde du monde de la justice contre ces box, dans lesquels comparaissent les détenus de nombreux tribunaux en France.
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Des box "pas prévus par la loi". Les deux QPC portent sur le cas d'un homme, qui a comparu enfermé dans l'un de ces box, muni d'une seule ouverture, lors de son procès en appel devant la cour d'assises du Val-de-Marne, en mars dernier. Les avocats s'appuient sur l'article 318 du Code de procédure pénale, qui dispose que "l'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader". "Il rappelle que le principe est celui de la comparution libre", explique Me Saber. "Et l'adverbe 'seulement' souligne que les gardes sont l'unique moyen envisagé pour empêcher une évasion."
"Les box vitrés ont été mis en place par un arrêté en 2016, puis généralisés à partir de l'été 2017", poursuit Me Chapelle. "Mais on constate qu'ils ne sont pas prévus par la loi : il faut que le législateur précise les conditions dans lesquelles un détenu peut comparaître dans ce type de box."
D'autres mesures de contraintes prévues. "En cas de troubles, si un incident survient à l'audience par exemple, il y a des mesures de contraintes qui sont prévues par le Code de procédure pénale", ajoute Me Saber, évoquant notamment le port de menottes, le huis clos ou la possibilité de faire expulser une personne d'une salle d'audience. "Nous considérons que le législateur n'est pas allé au bout de sa logique, qu'il n'a pas tranché la question des box."
La Cour de cassation dispose de trois mois pour décider de transmettre, ou non, les deux QPC des avocats au Conseil constitutionnel.