INFO E1 - Loi SRU : les amendes aux communes pourraient quadrupler

  • A
  • A
Partagez sur :

INFO E1 - La commission nationale SRU demande à l'État de frapper fort, en augmentant très fortement le montant des amendes aux communes récalcitrantes. Europe 1 s'est procuré la liste de ces mauvais élèves.

INFO EUROPE 1

Qui sont les mauvais élèves en matière de construction de HLM ? Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de recevoir sur son bureau le nom des villes en retard sur les objectifs de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), qui oblige depuis 2000 les communes de plus de 3.500 habitants à compter entre 20 et 25% de logements sociaux. Europe 1 a pu se procurer cette liste en exclusivité. 

233 villes vont se faire taper sur les doigts. Au total, 1.152 communes au total sont hors la loi. Parmi elles, on compte des grandes villes, comme Nice, Toulon ou encore Aix-en-Provence. Pour elles, la commission nationale SRU laisse le soin au ministre de décider de leur sort. En parallèle, elle dresse une liste de 233 villes, pour lesquelles la sanction doit être sans appel. En effet, elles avaient trois ans pour rattraper leur retard en matière de construction de logement sociaux, et elles n'ont rien fait. C'est le cas de Poussan dans l'Hérault, Carry-le-Rouet dans les Bouches-du-Rhône, Chambourcy en région parisienne, ou encore Saint-Didier-au-Mont-d'or près de Lyon.

Les plus modestes mis au ban. À Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, on ne compte que 7% de logements sociaux, très loin donc des objectifs fixés par la loi SRU. Chaque année, la commune doit donc faire un chèque de plus de 4 millions d'euros à l'État. Dans les quartiers aisés, les habitants assument de payer plus d'impôts pour ne pas voir de HLM dans leur ville, tandis que dans les quartiers plus défavorisés, les Saint-Mauriens serrent les dents. Beaucoup de familles pourraient en effet prétendre à un logement social, du fait de leurs revenus modestes. Le maire de la ville, Sylvain Berrios, assure que Saint-Maur-des-Fossés n'a pas la place.

Une "volonté manifeste" de freiner la construction. Pour ces communes qui freinent volontairement la construction de logements sociaux, la commission nationale SRU demande donc une forte majoration de leurs amendes, jusqu'à 400 %. "Nous avons regardé au cas par cas pourquoi elles étaient en retard. Nous tenons compte par exemple de ce qui s'imposerait à elles, comme le recours d'un permis de construire, un plan de financement qui a été reporté d'une année, par exemple. Là où il n'y a pas d'aléas mais une volonté manifeste, nous souhaitons qu'il y ait des sanctions dissuasives de la part de l'Etat", souligne le président de la commission, Thierry Repentin.

Une nouvelle sanction bientôt appliquée. On le sait, certaines communes préfèrent payer les amendes, bien qu'elle dépassent parfois le million d'euros. Mais cette année, une nouvelle sanction va s'appliquer cette année : les communes qui ne construisent pas suffisamment de HLM n'auront plus le droit de choisir qui elles installent dans les logements déjà existants. C'est le préfet qui décidera.