L'arbitrage de l'affaire Tapie invalidé : et maintenant ?

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L'arbitrage de l'affaire Tapie invalidé : et maintenant ?
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La cour d'appel de Paris se prononçait mardi sur un recours contre cette sentence qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires. Ce dernier va se pourvoir en cassation.

On recommence tout dans l'affaire Tapie Crédit-Lyonnais. La cour d'appel de Paris a invalidé mardi l’arbitrage qui, en 2008, avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais autour de la vente d'Adidas dans les années 90. Dans son arrêt, l'instance invalide cet arbitrage favorable à l'homme d'affaires et annonce qu'une nouvelle audience sur le fond du dossier se tiendra en septembre prochain. Le feuilleton, vieux de plus de 20 ans, reprend donc de zéro ou presque. Le camp Tapie compte d'ores et déjà former un pourvoi en cassation, a annoncé un de ses avocats au micro d'Europe 1.

L'arbitrage est interne, selon la cour d'appel. C'est le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer l'héritage du Crédit lyonnais, qui avait déposé en 2013 le recours en révision contre la sentence, auprès de la Cour d’appel de Paris. L’instance devait d'abord se prononcer sur sa propre compétence dans cette affaire et ainsi déterminer si cet arbitrage était interne ou national, comme le plaidait la CDR. Dans son arrêt, la Cour estime ainsi que l'arbitrage est effectivement interne, à rebours de ce qu'avançait en revanche le camp Tapie. Elle est donc compétente pour se prononcer sur ce recours.

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Le recours est recevable, l'arbitrage invalidé. Toujours dans son arrêt, la cour estime que le recours en révision de la CDR est recevable et ordonne et invalide ainsi la sentence arbitrale rendue en 2008. D'autre part, le fond du dossier sera réexaminé en audience par la cour d'appel de Paris, le 29 septembre prochain. L'instance règlera le litige financier. Et Bernard Tapie peut y perdre, mais aussi y gagner, il compte d'ailleurs demander davantage d'argent encore.

Bernard Tapie a d'ailleurs a réagi dès mardi dans les colonnes du quotidien régional La Provence, dont il est propriétaire. Il indique qu'il espère désormais obtenir une somme supérieure au préjudice initialement perçu. "La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus", indique-t-il. Avant de poursuivre, "je veux que la justice fasse du droit, rien que du droit".

Le camp Tapie va se pourvoir en cassation. "Pour des raisons techniques, la Cour d’appel a décidé de reconnaître sa compétence. Nous sommes en désaccord sur ces raisons techniques et nous allons former un pourvoi en cassation", a annoncé mardi au micro d'Europe 1, Me Jean-Georges Betto, l'un des avocats de Bernard Tapie. Ce pourvoi ne suspendra cependant aucunement l’arrêt de la cour d'appel.

Le conseil rappelle qu'il ne s'agit pas ici d'une annulation de l'arbitrage : "le recours en annulation, introduit par le CDR, a déjà été rejeté au printemps dernier", insiste-t-il. "Il s’agit en fait de rouvrir les débats, pour que soit rejugée la faute du Crédit Lyonnais, auquel succède le CDR, et le préjudice qu'a causé cette faute à Bernard Tapie", précise-t-il. "Nous allons donc replaider cette affaire, pour montrer que M.Tapie est bien victime des agissements du Crédit Lyonnais et que le préjudice qui lui avait été octroyé par la sentence arbitrale doit bien être confirmé", poursuit Me Betto.

La fraude reconnue par la cour. Toutefois, c'est en s'appuyant sur des éléments de l'enquête pénale que le CDR demandait à la cour d'appel la révision de l'arbitrage. Il s’agit notamment d’une des principales charges contre les mis en examen : des relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, son avocat Me Lantourne et Pierre Estoup, l’un des principaux arbitres dans ce dossier.

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Or, dans son arrêt, la cour d’appel reprend noir sur blanc ces éléments du dossier pénal. Les juges rappellent également qu’un livre de Bernard Tapie a été retrouvé au domicile de Pierre Estoup, avec une dédicace manuscrite et bienveillante à l’égard de l’ancien magistrat, rédigée dans les années 90.

Quelles conséquences va avoir cette révision ? Bernard Tapie ne doit pas signer un chèque de 403 millions d'euros, même si la justice va s'assurer un peu plus de sa solvabilité. L'homme d'affaires pourrait toutefois être amené à régler un trop-perçu a l'issue de l'audience à la Cour d'appel.

D'ici là, il n'est donc pas prévu qu'il rende les 403 millions. De toute façon, une bonne partie de son patrimoine est déjà gelé par la justice, dans le cadre de l'autre combat de l'homme d'affaires, celui au pénal. Cela fait bientôt deux ans que Bernard Tapie a été mis en examen, pour escroquerie en bande organisée. Les juges d'instruction le soupçonnent d'être au cœur d'un "simulacre d'arbitrage" destiné à le favoriser. Une affaire qui pourrait aussi se terminer devant le tribunal avec cette fois une éventuelle condamnation.

Le "feuilleton Tapie", vieux de 23 ans, va donc connaître de nouveaux épisodes. Le premier rendez-vous est pris à l'automne prochain.