Gardes à vue de pirates somaliens : la CEDH condamne la France

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Gardes à vue de pirates somaliens : la CEDH condamne la France
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La Cour européenne des droits de l'homme considère ces gardes à vue dans les affaires du "Ponant" et du "Carré d'As" comme superflues.

La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché. L'institution était appelée à statuer sur deux affaires de pirates somaliens arrêtés en 2008 par les autorités françaises en vue d'être jugés par un tribunal français. Les pirates du navire "Le Ponant" et du voilier "Le Carré d'As" contestaient notamment leur rétention préalable à leur placement en garde à vue. Dans son arrêt, la CEDH a donc décidé de condamner la France, en jugeant ces gardes à vue comme superflues.

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