Fraude fiscale : Thomas Thévenoud devant la justice le 16 novembre

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Fraude fiscale : Thomas Thévenoud devant la justice le 16 novembre
Thomas Thévenoud avait dû démissionner au bout de 9 jours seulement passés au Commerce extérieur.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Bercy considère les retards de paiement récurrents de l’éphémère secrétaire d'Etat au commerce comme une forme de fraude fiscale. L’intéressé devra s'en expliquer devant la justice le 16 novembre.

INFO EUROPE 1

Après le dossier Cahuzac, c'est un autre dossier de fraude fiscale que va juger cet automne le tribunal correctionnel de Paris. Thomas Thévenoud, l’ex-secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur et victime de "phobie administrative", va se retrouver le 16 novembre prochain devant la justice, avec son épouse, pour y répondre de fraude fiscale, selon une information d’Europe 1. Contactée, l'avocate de Thomas Thévenoud affirme ne pas avoir été avisée par la justice.

Un retard systématique.Il avait dû démissionner au bout de 9 jours seulement passés dans son ministère, lorsque son indélicatesse avec le fisc avait été révélée en 2014. Thomas Thévenoud avait oublié de déclarer ses revenus en 2012 malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration. Durant quatre années, il avait systématiquement rempli la déclaration de son foyer fiscal en retard ce qui, aux yeux de Bercy, constitue une fraude fiscale. L’administration a déposé plainte en juin 2015, depuis la justice a pris le relais.

Jusqu’à 5 ans de prison. Les époux Thévenoud encourent jusqu’à 5 ans de prison. Il ne sera pas question des différents retards de paiement révélés dans la foulée de l’affaire ; loyer, facture EDF, PV de la voiture de fonction et cantine des enfants. Tout cela ne relève pas de la fraude mais avait largement contribué, en 2014, à entacher une brillante ascension.