Fraude fiscale : condamné à trois de prison ferme, Jérôme Cahuzac va faire appel

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L'ancien ministre du Budget et son ex-épouse, Patricia, ont été condamnés respectivement à trois et deux ans de prison ferme pour fraude fiscale, jeudi. 

L'ESSENTIEL

C'est l'épilogue du scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Quatre ans après les révélations de Mediapart, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme, jeudi. Cette peine, conforme aux réquisitions du parquet, n'est pas aménageable et assortie de cinq ans d’inéligibilité. Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt. 

Les informations à retenir : 

- Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt. Il fera appel de cette condamnation

- Son ex-épouse, Patricia, a été condamnée à deux ans de prison ferme 

- Le banquier François Reyl a été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, la banque Reyl à 1.875.000 euros d'amende. 

Trois ans ferme pour Jérôme Cahuzac. Après une heure de lecture et d'explication de passages de la décision par le président, la peine est tombée pour Jérôme Cahuzac, coupable d'une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité". Évoquant sa "volonté d'échapper de manière pérenne aux impôts", le tribunal condamne l'ancien ministre à trois ans de prison ferme, une peine non aménageable, et à cinq ans d'inéligibilité. 

Un appel sera déposé. Invité d'Europe 1, jeudi midi, l'avocat de Jérôme Cahuzac, Jean Veil, a annoncé que son client ferait appel de cette condamnation. "Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée", a-t-il expliqué. L'ancien ministre n'ira donc pas immédiatement en prison, sa condamnation n'étant pas assortie d'un mandat de dépôt. En appel, il risque cependant jusqu'à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende. "L'appel est sur la bonne sanction : nous ne demandons pas la relaxe", a affirmé son avocat. 

Deux ans pour Patricia Cahuzac. Dénonçant "l'accoutumance à la fraude" de l'ancienne épouse de Jérôme Cahuzac, le tribunal la condamne à deux ans de prison ferme. Cette peine est également conforme aux réquisitions du parquet national financier.

Tous les acteurs de la fraude condamnés. François Reyl et l'intermédiaire Philippe Houman, sont condamnés à la même peine : un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. "Cette volonté de dissimulation (de Jérôme Cahuzac, ndlr) était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl", a déclaré le président. La banque, poursuivie comme personne morale, écope d'une amende de 1.875.000 euros, la peine maximale encourue pour blanchiment, sans interdiction d'exercer en France. 

La thèse Rocard rejetée. Lors du procès, Jérôme Cahuzac avait affirmé que son premier compte ouvert en Suisse avait servi "au financement politique" de Michel Rocard. "Le tribunal ne dispose d'aucun élément tangible pour confirmer ou infirmer ces propos", a expliqué le président dans sa lecture de la décision. "L'origine des sommes est indifférente à l'appréciation des faits." Le tribunal n'a donc pas tenu compte de cette révélation fracassante

Les faits de blanchiment établis. "Les faits sont établis en ce qui vous concerne", a expliqué le président au banquier François Reyl. Jérôme Cahuzac, François Reyl, la banque Reyl et compagnie et l'intermédiaire Philippe Houman ont été reconnus coupables de blanchiment par le tribunal. "On ne peut se réfugier derrière le droit suisse pour éluder l'évidence d'une situation", a poursuivi le président. 

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