Ferme des "1.000 vaches" : la justice valide l'augmentation du cheptel

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Ferme des "1.000 vaches" : la justice valide l'augmentation du cheptel
La justice a estimé que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite.@ AFP
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La justice a estimé que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite.

L'augmentation du cheptel de bovins de la ferme des "1.000 vaches" à Drucat, dans la Somme, demandée en 2015 par l'exploitant, a été validée jeudi par le tribunal administratif d'Amiens, qui a annulé les sanctions financières prises par la préfecture. Sans se prononcer sur le fond du dossier, la justice a estimé que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite.

Elle s'est appuyée sur une disposition législative selon laquelle "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation", peut-on lire dans le texte du jugement communiqué. Or, l'État ne s'est pas manifesté autrement que par la notification en juillet 2015 de sanctions à l'encontre de l'exploitant, la SCEA (Société civile d'exploitation agricole) Côte de la justice, qui avait adressé son projet de développement à la préfecture quatre mois plus tôt. Selon le tribunal administratif, ce projet devait s'analyser comme une demande formulée à l'administration.

Un projet très contesté. "La SCEA Côté de la justice a bénéficié à l'expiration du délai de deux mois courant à compter du 16 mars 2015, soit le 16 mai 2015, d'une décision implicite d'acceptation de sa demande", indique le juge. Le tribunal ne se prononce pas sur le projet de la "ferme des 1.000 vaches", en termes écologiques et économiques. Le projet est contesté localement par des détracteurs de l'agriculture industrielle.

Près de 800 vaches. Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. Conséquence de cette décision, les amendes, sous forme d'astreinte, infligées par l'Etat à l'exploitant sont nulles, et l'Etat devra à ce titre lui rembourser 8.580 euros.