Etat d'urgence : la France annonce qu'elle va enfreindre les droits de l'homme

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Etat d'urgence : la France annonce qu'elle va enfreindre les droits de l'homme
@ AFP
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VIOLATION - En raison de l'état d'urgence, la France a affirmé qu'elle dérogerait à la Convention européenne des droits de l'homme. 

La France a informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme", du fait de l'adoption de l'état d'urgence après les attentats de Paris

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, "d'un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris". Ces mesures "sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme".