Égalité femmes-hommes : 97 entreprises sanctionnées depuis fin 2012

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Égalité femmes-hommes : 97 entreprises sanctionnées depuis fin 2012
Ces entreprises ne respectaient pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Ces entreprises, dont le nom reste inconnu, ont été sanctionnées financièrement.

Un total de 97 entreprises ont été sanctionnées depuis la fin 2012 pour ne pas avoir respecté leurs obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a indiqué mercredi la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol.

Des sanctions financières. "11.000 accords et plans d'action sur l'égalité ont été déposés par les entreprises, 2.147 entreprises ont été mises en demeure, et 97 ont été sanctionnées financièrement", a précisé Laurence Rossignol lors d'une audition par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. "Le plus souvent, les mises en demeure aboutissent à l'élaboration d'un plan d'action égalité", s'est félicitée la ministre. Il fallait juste "stimuler" les entreprises, a-t-elle ironisé.

Des entreprises toujours anonymes. Depuis fin 2012, les entreprises n'ayant pas négocié des accords ou présenté des plans d'action afin de faire progresser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes sont passibles de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Depuis la loi du 4 août 2014 sur l'égalité femmes/hommes, les entreprises sanctionnées peuvent aussi être interdites de soumission aux marchés publics. En avril 2015, des associations féministes et l'élu EELV Julien Bayou avaient déposé un recours en justice pour que les noms des entreprises sanctionnées soient rendus publics. Mais le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête en avril 2016.