Ecotaxe : la facture grimpe pour le gouvernement

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Ecotaxe : la facture grimpe pour le gouvernement
L'abandon de l'écotaxe pourrait coûter (beaucoup) plus cher que prévu. @ BERTRAND LANGLOIS / AFP
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Les banques et les sociétés de télépéages concernées par le dossier auraient demandé à toucher une indemnisation, liée à l'abandon de l'écotaxe.

La facture s'annonce salée pour les finances publiques. L'abandon de l'écotaxe, décidée en 2014, pourrait finalement coûter 1,2 milliard d'euros - au lieu de 800 millions d'euros - à cause de contentieux juridiques, rapporte mercredi Le Parisien.

Le rappel des faits. Ségolène Royal avait décidé d'abandonner l'écotaxe - un prélèvement sur le transport de marchandises des poids lourds circulant sur les routes nationales-, notamment face à la pression des Bonnets rouges. L'objectif de cette taxe, décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, était de prélever 1,2 milliard d'euros par an pour financer le développement des infrastructures de transport. Dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), la société Ecomouv' a alors été choisie pour collecter la taxe, grâce à des boîtiers embarqués sur les camions et des portiques installés sur les routes. Un travail pour lequel la société devait percevoir 200 millions d'euros annuels.

Les banques réclament une indemnisation. Avec l'abandon de la taxe, la résiliation du contrat entre Ecomouv' et le gouvernement s'est chiffrée à 800 millions d'euros. Mais la facture transmise aux parlementaires est de 967,6 millions d'euros, d'après Le Parisien. L'entourage de Ségolène Royal évoque un surcoût lié, par exemple, au remboursement de la TVA. Mais la Cour des comptes pointe également l'indemnisation des banques, qui étaient intervenues dans le PPP.

Les sociétés de télépéages veulent aussi être remboursées. Et, selon un rapport du député PS Olivier Faure, "les coûts de sortie du contrat pourraient dépasser le 1,2 milliard d'euros", à cause d'un bras de fer juridique engagé entre le gouvernement et les sociétés de télépéages. Ces dernières, qui fournissaient les boîtiers aux routiers, ont demandé à être remboursées. Face au refus du gouvernement, elles ont eu recours au tribunal administratif et réclament aujourd'hui 300 millions d'euros d'indemnités.