Droit d'asile : les associations dénoncent "une nette dégradation"

Dans son rapport, la CFDA s'inquiète particulièrement du sort des personnes placées sous procédure Dublin.
Dans son rapport, la CFDA s'inquiète particulièrement du sort des personnes placées sous procédure Dublin. © CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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avec AFP
Les associations de la Coordination française du droit d'asile estiment dans un rapport que la loi de 2015 n'a pas permis d'améliorer un système "à bout de souffle", et s'inquiète de la réforme qui doit être présenté dans une semaine.

Les associations de la Coordination française du droit d'asile (CFDA) ont dénoncé mardi "une nette dégradation" de la situation des demandeurs d'asile "à toutes les étapes de leur parcours", et souligné leurs inquiétudes sur le projet de loi attendu le 21 février en conseil des ministres. Dans un rapport intitulé "D'une réforme à l'autre, l'asile en danger", la CFDA dresse "un premier bilan critique" de la précédente loi, votée en juillet 2015, pour réformer un système "unanimement décrit comme étant à bout de souffle".

Des pratiques administratives inadaptées. Deux ans après, "la situation des demandeurs d'asile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de l'accueil", soulignent les 17 associations dont la Cimade, le Centre Primo Levi, la Ligue des droits de l'Homme et le Secours catholique. La CFDA pointe de "multiples dysfonctionnements" dans la procédure d'asile, qu'elle attribue non pas à "ladite crise migratoire" mais à "l'inadaptation des pratiques administratives" et à "une gestion de l'urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible" l'ensemble du dispositif. "Procrastination organisée" pour enregistrer les demandes en préfecture, traitement en procédure accélérée (46% des dossiers l'an dernier), longueur des délais à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides)... la CFDA dénonce aussi, en matière d'accueil, un programme "quantitativement amélioré" avec plus de places, mais "qualitativement dégradé".

Des projets gouvernementaux qui pose question. La CFDA s'inquiète particulièrement du sort des personnes placées sous procédure Dublin (enregistrées dans un autre pays européen), qui ont représenté 38% des demandeurs d'asile en France l'an dernier, et dont le transfert est devenu "une priorité gouvernementale". De ce point de vue les associations s'inquiètent des projets gouvernementaux visant à accélérer les transferts : création de pôles spécialisés et d'hébergements dédiés, recours à l'assignation à résidence voire à la rétention administrative.

À une semaine de la présentation du projet de loi "asile et immigration", la CFDA "s'inquiète des premières annonces qui ont été faites" sur un texte qui "multiplie les chausse-trappes pour dissuader les demandes et recourir à des procédures expéditives", et elle demande "une réflexion en profondeur" pour "améliorer durablement les conditions d'accueil et d'examen des demandes d'asile en France".