Démarchage téléphonique : 70 entreprises sanctionnées dans le cadre des contrôles

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Démarchage téléphonique : 70 entreprises sanctionnées dans le cadre des contrôles
50 entreprises et une dizaine d'opérateurs surtaxés se sont vus sanctionnés pour démarchage téléphonique abusif.@ THOMAS SAMSON / AFP
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Avec la mise en place du service gouvernemental Bloctel en juin dernier, quelque 70 entreprises ont été sanctionnées pour démarchage commercial abusif.

La campagne de contrôles renforcés contre le démarchage commercial abusif par téléphone, lancée en décembre dans le cadre de la mise en place du service Bloctel, a déjà permis de sanctionner 70 entreprises, selon la secrétaire d'État à la Consommation, Martine Pinville. Créé par la loi Consommation, Bloctel, opérationnel depuis juin 2016, permet à ceux qui le veulent de ne plus être dérangés par des appels non souhaités en enregistrant leurs numéros, fixes ou mobiles, sur le site bloctel.gouv.fr. À fin décembre, près de trois millions de personnes s'y étaient déjà inscrits, selon le gouvernement.

400.000 signalements, 150 entreprises contrôlées et 50 poursuivies. Parallèlement à ce service, Bloctel permet également aux consommateurs de signaler toute pratique abusive de démarchage téléphonique. Plus de 400.000 signalements ont déjà été effectués, indique lundi un communiqué de la secrétaire d'Etat à la Consommation. Dans la foulée, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) "a diligenté le contrôle de plus de 150 entreprises signalées par les consommateurs à de nombreuses reprises" et des poursuites "pour non-respect du dispositif Bloctel ont été engagées à l'encontre de 50 entreprises", est-il annoncé. La moitié d'entre elles se sont vu "infliger une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75.000 euros", précise le communiqué.

Une dizaine opérateurs surtaxés sanctionnés. Dans le même temps, les contrôles de la DGCCRF auprès d'une trentaine d'opérateurs de numéros surtaxés "ont mis en évidence de nombreuses pratiques illicites : 18 procès verbaux ont été rédigés ou sont prévus, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses ou agressives". "Cette action permettra de sanctionner sévèrement les abus : la sanction est une amende pouvant atteindre 1,5 million d'euros pour les entreprises (300.000 euros et 2 ans d'emprisonnement pour leurs responsables)", signale le secrétariat d'Etat, qui précise qu'une douzaine d'entreprises contrôlées - dont les noms ne sont pas divulgués - concentrent les deux tiers des signalements.