Décret "Airbnb" : Paris "avance" et vote l'enregistrement obligatoire

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Décret "Airbnb" : Paris "avance" et vote l'enregistrement obligatoire
Depuis 2016, quelque 8.500 logements ont été contrôlés à Paris, donnant suite à 500 présomptions d'infraction.@ JOEL SAGET / AFP
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L'inscription pour obtenir ce numéro d'enregistrement sera possible en ligne au 1er octobre et obligatoire au 1er décembre, a annoncé l'adjoint au logement de la mairie parisienne.

La Ville de Paris "avance" dans la régulation des meublés touristiques type AirBnb et a voté mardi le numéro d'enregistrement obligatoire à partir de décembre pour toute personne désirant ainsi louer son appartement sur une plate-forme numérique. "Nous avançons sur le terrain de la régulation et c'est essentiel", a affirmé Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, après un vote à l'unanimité du Conseil de Paris mettant en application le décret "Airbnb".

Un amendement de la loi République numérique permet aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales.

8.500 logements contrôlés depuis 2016. À Paris, l'inscription pour obtenir ce numéro d'enregistrement sera possible en ligne au 1er octobre et obligatoire au 1er décembre, a précisé Ian Brossat. Dans la capitale où ce type de location est un "phénomène galopant, on approche les 100.000 annonces toutes plates-formes confondues. C'est considérable", a affirmé l'élu en rappelant les mesures déjà prises. Depuis 2016, quelque 8.500 logements ont été ainsi contrôlés, donnant suite à 500 présomptions d'infraction. 42 jugements ont été prononcés et plus de 150 contentieux sont en cours, avec de fortes progressions en 2017, a précisé son cabinet. Entre 2012 et 2016, "plus de 900 logements ont été régularisés par changements d'usage ou retours à l'habitation", a ajouté Ian Brossat.

65.000 logements Airbnb dans la capitale française. Paris, comme toutes les grandes villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre cette location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière, vide certains quartiers de ses habitants et provoque des désagréments quotidiens pour les autres. Paris est pour Airbnb l'un des premiers marchés du monde avec 65.000 logements revendiqués, mais de nombreuses autres plates-formes proposent des locations.