Comment le gouvernement veut nous inciter à aller au travail à vélo

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Comment le gouvernement veut nous inciter à aller au travail à vélo
Le plan vélo prévoit plusieurs dispositions pour encourager la pratique du vélo pour se rendre au travail.@ ERIC FEFERBERG / AFP
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Forfait mobilité, réductions d’impôt pour les employeurs, incitation à créer des flottes de vélos : le gouvernement mise gros sur la démocratisation du vélo au travail.

Si vous vous rendez au travail à vélo, il y a du changement pour vous. Dans le cadre du plan vélo présenté vendredi par Édouard Philippe, le gouvernement a revu les outils pour pousser les salariés à se rendre au travail en pédalant. Au revoir l’indemnité kilométrique qui ne prenait pas auprès des entreprises, place à un forfait de 400 euros à l’année (200 euros dans la fonction publique). Une incitation financière pour les employés et surtout pour les employeurs, qui décident ou non de mettre en place ce forfait.


Un "forfait mobilité durable" plus incitatif. Instaurée en 2016, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) aura donc à peine eu le temps de s’installer que, déjà, elle disparaît. Ce dispositif, facultatif pour les entreprises, qui indemnisait les salariés venant à bicyclette au travail à hauteur de 0,25 euros par kilomètre (dans la limite de 200 euros par an), a été jugé "efficace mais peu diffusé".

"Les expérimentations préalables, menées par la Coordination interministérielle pour le vélo ont démontré qu’une telle mesure permettait une augmentation de 25 à 70% du nombre d’employés se rendant à vélo au travail", remarque le gouvernement, qui regrette que les entreprises ne se soient pas appropriées l’IKV. En deux ans, à peine 130 entreprises, représentant 180.000 salariés, ont mis en place l’indemnité kilométrique.

Pour franchir un palier, le gouvernement a décidé de pousser les entreprises à inciter encore plus leurs salariés à venir en vélo. Il a donc joué sur la corde sensible : la fiscalité. Le plan vélo offre la possibilité aux entreprises privées et publiques de "contribuer au frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu’à 400 euros par an", sous forme d’exonération d’impôt. Ce dispositif, appelé "forfait mobilité durable", remplace l’indemnité kilométrique et double au passage le montant alloué au salarié. Mais il reste facultatif. Dans la fonction publique, l’État imposera en revanche, d’ici 2020, un forfait de 200 euros par an.

Des avantages financiers pour les salariés et les employeurs. Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’aller plus loin en transposant au vélo le barème kilométrique fiscal, qui sert à rembourser les frais de déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec un véhicule personnel. Cette mesure doit entrer en vigueur au premier semestre 2019 et permettra donc aux salariés d’utiliser leur vélo personnel pour des trajets professionnels et d’être remboursé comme si c’était une voiture.

Enfin, dernière mesure prônée par le gouvernement pour booster l’utilisation du vélo en entreprise : un soutien financier pour les flottes professionnelles. "Les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à cinq ans (ou à trois ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront déduire de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail, dans la limite de 25% des frais engagés", est-il précisé dans le plan vélo. Là encore, la mesure entrera en vigueur au premier semestre 2019.

De la parole aux actes. Reste à savoir si les entreprises feront les démarches nécessaires pour mettre en place le forfait mobilité. Le succès mitigé de l’indemnité kilométrique incite à la prudence. Quant aux flottes de vélos, l’argument financier pourrait ne pas suffire. Mettre à disposition des vélos pour ses salariés s’accompagne avant tout d’obligations : la loi oblige depuis 2017 toutes les entreprises disposant d’un parking à réserver un espace de stationnement aux vélos (1,5% de la surface au sol du bâtiment pour un immeuble de bureau ou calculé pour 15% de l’effectif total). Un aménagement synonyme de travaux qui, eux, ne sont pas remboursés (seuls les frais d’achat et de maintenance sont concernés).