Les films contenant des scènes de "sexe non simulé" ne seront plus automatiquement interdits aux moins de 18 ans, selon un décret modifiant les critères de classification des films publié jeudi au Journal Officiel.
Donner plus de liberté au CNC. Ce décret entend adapter les textes après une série de procédures en justice engagées par l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, afin de relever l'âge autorisé pour voir des films comme Love ou La Vie d'Adèle. Il modifie un article du code du cinéma qui entraîne aujourd'hui une interdiction automatique d'un film aux mineurs lorsque celui-ci "comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence". Cette mention sera désormais supprimée, afin de redonner plus de liberté d'appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis.
Le texte indique désormais que la mesure de classification devra être "proportionnée aux exigences tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine".
Plus d'interdiction systématique. Le décret prévoit aussi que "lorsque l'oeuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser", le visa d'exploitation doit s'accompagner d'une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement "X". Dans ce cas, "le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l'oeuvre ou le document peut justifier que le visa d'exploitation ne soit accompagné" que d'une interdiction aux moins de 18 ans sans classement "X".
Outre la classification "X" pour les films pornographiques (qui limite leur diffusion aux salles spécialisées), un film peut être interdit aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 12 ans, ces interdictions pouvant être assorties d'un avertissement.
La cour administrative d'appel compétente pour les recours dans ce domaine. Après les procédures ayant visé Love ou La Vie d'Adèle, la ministre de la Culture avait demandé un rapport à Jean-François Mary, ancien président de la commission de classification, remis en février 2016. La ministre de la Culture Audrey Azoulay avait alors annoncé cette modification des critères d'interdiction des films afin de "conforter" les avis de la commission de classification.
Dans un second article, le décret prévoit que la cour administrative d'appel de Paris est désormais compétente "en premier et dernier ressort" en cas de recours dans ce domaine, afin de simplifier les procédures et d'en réduire les délais. Les parties conserveront cependant la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.