Ce que prévoit le nouveau projet de loi antiterroriste

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Le projet de loi antiterroriste doit être présenté jeudi en Conseil des ministres. L'objectif est de sortir de l'état d'urgence en conciliant efficacité policière et respect des libertés publiques.

Les choses sérieuses commencent pour le gouvernement d'Edouard Philippe. La nouvelle équipe du Premier ministre se penche jeudi matin sur le projet de loi antiterroriste, qui doit permettre de sortir de l'état d'urgence en novembre prochain. Le défi est de parvenir à concilier efficacité policière et libertés publiques. La version initiale de ce texte avait provoqué une levée de boucliers du monde judiciaire et des défenseurs de droits de l'homme, qui dénonçaient une transposition de l'état d'urgence dans la loi.

Perquisitions avec l'accord d'un magistrat. Cette version a été remaniée ces derniers jours pour parvenir à un équilibre. Les perquisitions administratives, ordonnées par les préfets, ne pourront désormais se faire qu'avec l'accord d'un magistrat, un juge des libertés et de la détention spécialisé dans les dossiers terroristes. Ces perquisitions ne pourront viser que les personnes présentant "une menace d'une particulière gravité", et qui sont en "relation habituelle" avec des individus ou des organisations terroristes, ou qui soutiennent le terrorisme.

Assignations à résidence limitées à trois mois. Les assignations à résidence seront, elles aussi, moins faciles à mettre en oeuvre qu'en période d'état d'urgence. Leur durée se limitera à trois mois, renouvelables à condition que l'administration parvienne à fournir des éléments nouveaux pour justifier la prolongation. Pour préserver une vie familiale et professionnelle normale, il ne sera plus possible d'assigner quelqu'un uniquement à son domicile, mais au minimum sur le territoire de sa commune, voire davantage s'il accepte de porter un bracelet électronique.

Le texte ne prévoit, par ailleurs, qu'un seul pointage par jour, au commissariat ou à la gendarmerie, au lieu de trois ou quatre actuellement. Les assignés à résidence auront obligation de fournir leurs numéros de téléphone et leurs identifiants sur internet et les réseaux sociaux, adresses mails et pseudos, mais pas les mots de passe. Emmanuel Macron l'a promis, ce projet de loi respectera l'état de droit.