Bientôt la fin du démarchage téléphonique ?

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Un nouveau décret doit permettre d'empêcher les appels publicitaires intempestifs.

Ras-le-bol du démarchage téléphonique ? Vous recevez parfois deux ou trois appels téléphoniques par jour pour des publicités ? Une nouvelle assurance, des nouveaux volets roulants ou encore des économies de chauffage. Des appels insupportables ? Une nouvelle loi pourrait bien changer la donne cette année. L’avocat Roland Perez nous explique dans le Grand direct de l'actu en quoi cette nouvelle loi pourrait faire cesser ces appels intempestifs.

"Jusque là, la loi ne faisait rien du tout. Il y avait uniquement le site Pacitel à qui il fallait écrire pour ne plus être dérangé au téléphone. Une sorte de liste rouge qui ne fonctionnait pas du tout puisqu’il n’y avait pas de décret ni de disposition légale qui obligeait les entreprises à respecter cette liste", explique-t-il.

Aucune sanction. Jusqu'à présent donc, les entreprises, assuraient qu’elles respectaient ce fichier Pacitel mais en réalité ce n'était pas le cas car "il n’y avait aucune sanction", affirme Roland Perez. L'avocat ajoute que "les entreprises achetaient des listes entières de numéros de téléphone, auprès de sites internet ou de magasins à qui vous avez donné votre numéro". 

Un décret du 19 mai dernier. En raison de son inefficacité, le site Pacitel est donc fermé depuis le 1er janvier mais un nouveau décret a vu le jour le 19 mai 2015. "Il y a eu un appel d’offre pour choisir un organisme auquel les entreprises seront obligées de payer une redevance. Elles seront également obligées de consulter la liste d’opposition constituée par cet organisme. Une manière de réduire le démarchage téléphonique intempestif", explique l'avocat Roland Perez. Seul hic aujourd'hui, cet organisme n'est pas encore trouvé... "On est donc complètement dans le vide", s'amuse l'avocat. 

Jusqu'à 75.000 euros d'amende. Roland Perez se veut toutefois confiant. Selon lui, l'organisme sera désigné, au plus tard, "en mai prochain". Un organisme qui permettra de prendre plusieurs dispositions, comme l'explique l'avocat. "Les consommateurs devront faire une démarche volontaire pour s’inscrire gratuitement. Les entreprises devront payer des amendes si elles ne respectent pas cette liste. Entre 15.000 et 75.000 euros d’amende", détaille-t-il. Un montant qui pourrait donc bien, une fois pour toute, dissuader les entreprises à démarcher les clients par téléphone. Mais en attendant que cet organisme voit le jour, Roland Perez n'a qu'un seul conseil : "quand vous recevez un appel téléphonique pour de la publicité, une seule solution : raccrocher !"