Jacques Toubon, nommé en juillet dernier Défenseur des droits, était l'invité de Patrick Roger et Sonia Mabrouk sur Europe 1, dimanche. Il a annoncé qu'il se saisissait de l'affaire du bébé rom dont l'inhumation aurait été refusée par le maire de Champlan, dans l'Essonne. "J'ai ce soir décidé de me saisir d'office de la situation qui a été créée par le refus d'inhumer dans cette commune cette petite fille", a-t-il déclaré. "Je vais donc, dès demain matin, lancer un certain nombre d'investigations et rechercher toutes les informations utiles auprès de toutes les personnes. Car la règle, la méthode du Défenseur de droit, c'est le contradictoire, le refus d'avoir un préjugé en faveur des uns ou des autres".
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"Avant le Défenseur des droits, il y a l'homme que je suis. Cet homme-là, il a été bouleversé par la nouvelle qu'on a apprise hier, et même stupéfait", a déclaré Jacques Toubon. "Le Défenseur des droits, lui, doit examiner les choses dans toute leur ampleur juridique et, au-delà du juridique, en toute équité".
Une infraction ? Jacques Toubon n'a pas confirmé si la décision de la municipalité de Champlan constituait ou non une infraction. Citant le code général des collectivités territoriales, le Défenseur des droits a indiqué qu'il existait une incertitude juridique. En effet, un défunt a le droit d'être enterré dans sa commune d'habitation, celle de décès ou à l'endroit où se trouve le caveau familial. "Deux de ces critères, incontestablement, n'existent pas", a assuré Jacques Toubon. "La troisième question, c'est à dire la résidence, est incertaine".
"Prévenir d'autres cas". Quelles conclusions le Défenseur des droits pourrait-il tirer de cette affaire ? Jacques Toubon aura la possibilité de "proposer telle ou telle sanction", a-t-il indiqué, "par exemple un rappel à la loi". Mais il souhaiterais surtout "proposer des recommandations générales qui peuvent permettre de prévenir d'autres cas de ce genre". Concernant la question des Roms, "le Défenseur des droits est extrêmement attentif, parce que c'est vrai que c'est une population éminemment vulnérable", a ajouté Jacques Toubon.
Le contexte. La municipalité de Champlan a refusé mercredi l'inhumation d'un nourrisson rom décédé à deux mois dans le cimetière de la commune. Dénoncée par plusieurs associations, cette décision a aussi été très critiquée par des élus. Dans un tweet, le Premier ministre Manuel Valls a condamné "une injure à ce qu'est la France".