Amiante : la justice s'oriente vers des non-lieux dans une vingtaine de dossiers emblématiques

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Amiante : la justice s'oriente vers des non-lieux dans une vingtaine de dossiers emblématiques
L'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici 2025. Aucun procès n'a pour l'instant eu lieu.@ CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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Estimant qu'il est impossible de dater une contamination à l'amiante, le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans un certain nombre de dossiers. Des non-lieux pourraient être prononcés.

Le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans plusieurs enquêtes emblématiques ouvertes dans le scandale de l'amiante, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle les victimes ont été intoxiquées. Cette décision ouvre la voie à toute une série de non-lieux dans les instructions menées sur ce drame sanitaire depuis vingt ans.

"Aléa dans la date des faits". "Le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination", a estimé le 13 juin le parquet dans ses réquisitions révélées par Le Monde.

Une analyse qui s'aligne sur celle défendue par les juges d'instruction chargés de ces dossiers : les magistrats ont estimé, dans une ordonnance rendue le 9 juin, que "cet aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces de nature à réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque". En clair, qu'ils ne pouvaient réunir des éléments suffisamment précis pour renvoyer des protagonistes devant les tribunaux.

Une expertise judiciaire et différentes interprétations. Le parquet et les magistrats instructeurs appuient leur analyse sur une expertise judiciaire diligentée en 2016 afin d'établir les liens entre la fibre cancérogène, interdite en France depuis 1997, et certaines maladies.

Rendue au début de l'année, "cette expertise dit le contraire de ce que la justice veut aujourd'hui lui faire dire", s'est indigné Maître Sylvie Topaloff, l'un des conseils de l'Andeva, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante. "Selon les experts, dès que l'on a été exposé, on a été contaminé. C'est aberrant que les magistrats aient une lecture diamétralement opposée".

Une vingtaine de dossiers potentiellement concernés. Les non-lieux qui pourraient être potentiellement prononcés concernent une vingtaine de dossiers actuellement instruits au pôle de santé publique de Paris : celui de la société Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre, de l'usine de Condé-sur-Noireau dans le Calvados, des anciens chantiers navals de la Normed à Dunkerque, du campus de Jussieu...

Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. Selon l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année et les autorités sanitaires imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon. Les premières plaintes ont été déposées en 1997. A ce jour, aucun procès n'a eu lieu en France.