La modulation des allocations familiales selon les revenus était contestée par l'opposition mais l'amendement socialiste a été voté vendredi soir par les députés dans le cadre de
l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
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Un vote tumultueux. Au total, cet amendement de taille sur la modulation a été adopté par 18 voix pour, 11 contre et trois abstentions. Dans un hémicycle relativement fourni pour un vendredi soir, l'UMP a dénoncé à l'envi un "family bashing" et "une casse de notre politique familiale" qui était "jusqu'à présent consensuelle, pas de droite, pas de gauche", et soulevé un risque pour la natalité française. L'opposition UDI (centriste) et le groupe du Front de gauche, ont eux aussi dénoncé cette disposition mettant en cause, selon eux, l'universalité des allocations familiales. Les frondeurs socialistes, représentés par Fanélie Carrey-Conte, se sont abstenus : "cette question devrait être posée de façon plus large et non par la porte d'entrée des économies", qui auraient d'ailleurs été "évitables par d'autres choix". Les associations familiales et les syndicats sont aussi vent debout contre la modulation.
Adoption à l'Assemblée de la modulation des allocations familiales: justice sociale et universalité ! Un beau travail avec le groupe SRC. MV— Manuel Valls (@manuelvalls) 24 Octobre 2014>> LIRE AUSSI - La grande histoire des allocations, de la Libération à aujourd'hui
Qu'est ce que cela va changer pour les familles ? A partie du 15 juillet 2015 les allocations familiales seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros (à 32 euros environ). Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire. Cette mise sous conditions de revenu des allocations familiales rapportera 400 millions d'euros en 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.
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Quid du risque d'effets de seuil ? Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra, par exemple, ses allocations non pas divisées mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.
Et le partage du congé parental ? L'Assemblée se prononcera le mardi 28 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du PLFFS 2015 que le Sénat examinera à son tour à la mi-novembre. Pour parvenir aux 700 millions d'euros d'économies visées en 2015 pour la branche famille, le gouvernement a prévu d'accroître le partage du congé parental à partir du 2ème enfant: deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre.